Précis de droit du travail

11 février agricoles arbitrale caractère Charte du travail chef d'entreprise clauses coalitions Code du travail collectifs du travail comités d'entreprises comités sociaux commission compétence conclusion conditions du travail conflits collectifs Conseil conseil de prud'hommes constitution contrat de travail contrats individuels contrôle conventions collectives Cour de cassation créés décret délégués du personnel déterminé disciplinaire dispositions domaine économique employeurs entreprises établissements fonctionnement formation grève groupements industriels inspecteurs du travail institutions internationale du travail juridique jurisprudence l'action l'application l'arbitrage l'article l'autorité l'employeur l'établissement l'État l'extension l'institution l'ordonnance l'organisation légales législation liberté syndicale limitation livre Ier lock-out loi du 11 loi du 24 main-d'œuvre membres ment ministre du Travail nationale obligatoire organisations syndicales organismes ouvriers patronaux Paul Durand pénal peuvent politique pouvoir prévues principe profession professionnelle régime régionaux réglementaire réglementation relations du travail rémunération représentatives salaires salariés sanctions services statut syndi syndicats syndicats professionnels tions collectives trav travailleurs vail