 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...définitivement. Il réglera le partage des affouages , pâtures , récoltes et fruits communs. Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à lu charge des habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...définitivement ; II réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs ; II réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitaps ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la Municipalité ; sur les emprunts... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pagina’s
...définitivement. Il règle le partage des affouages, pâturages, récoltes' et fruits communs; il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...des propriétés qui sont à la charge- des habitans ; il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts , sur... | |
 | 282 pagina’s
...recettes et dépenses communales rendus par les Maires. Ils règlent le partage des affouages , pâtures , récoltes et fruits communs , ainsi que la répartition...réparations des propriétés qui sont à la charge des babitans. Ils délibèrent sur les besoins particuliers et locaux de la commune , sur les emprunts... | |
 | France - 1809 - 210 pagina’s
...exploitation des propriétés ). Que celle du 28 pluvinse an 8 , a chargé les Conseils municipaux de régler la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge de» habitans. Que cette loi déroge à la première pour le cas où une commune n'a pas de revenus... | |
 | 272 pagina’s
...penvent déhattre les comptes des recettes et dépenses communales, rendus par les Maires. Ils règlent le partage des affouages , pâturages , récoltes et fruits communs , ainsi que la répartition des travanx nécessaires à l'entretien et anx réparations des propriétés qui sont à la charge des... | |
 | 328 pagina’s
...des recettes et dépenses communales, rendus par les Maires. Ils règlent le partage des allouages , pâturages , récoltes et fruits communs , ainsi que...de la commune, sur les emprunts, sur les octrois ou contribntions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces hesoins... | |
 | 314 pagina’s
...Maires. Ils règlent le pariage des affouages , pâturages , récoltes et fruits communs , ainsi que In répartition des travaux nécessaires à l'entretien...à la charge des habitans. Ils délibèrent sur les besoins particuliers et locaux de la commune, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions eu... | |
 | 334 pagina’s
...peuvent débattre tes comptes des recettes et dépenses communales, rendus par les Maires. Ils règlent le partage des affouages , pâturages , récoltes...répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparatious des propriétés qui sont à la charge des habilans. Ils délibèrent sur les besoins... | |
 | 312 pagina’s
...répartition des contributions directes entre les villes , bourgs et villages de l'arrondissement. Il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...des propriétés qui sont à la charge des habitans. Il donne son avis motivé sur les demandes en décharge formées par les communes. Il entend le compte... | |
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Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui... 
