 | 1814 - 496 pagina’s
...chirurgicales , que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidens graves arrivés à...d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescrites ci-dessus , il y aura recours à indemnité contre l'officier de santé... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pagina’s
...sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci est établi. Dans les cas d'accidens graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et l'inspection prescrites ci -dessus , il ya recours à indemnité contre l'officier de santé qui... | |
 | France - 1836 - 372 pagina’s
...chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidens graves arrivés à...d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection proscrites ci-dessus , il y aura recours à indemnité contre l'officier de santé... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pagina’s
...sous la surveillance et l'inspection d'un docteur dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans les cas d'accidens graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescrites ci-dessus, il y aura recours à indemnité contre l'officier de santé... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pagina’s
...sous la surveillance et l'inspection d'un docteur dans les lieux où celui-ci sera ùubli. Dans les cas d'accidens graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescrites ci-dcrsus, il y aura recours a indemnité contre l'officier de santé... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
...prescrit. Ils ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci est établi. Dans le cas d'accicîents graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance el de... | |
 | France - 1839 - 598 pagina’s
...chirurgicales, que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidens graves arrivés à...d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescritea ci-dessus , il y aura recours à indemnité contre l'officier de santé... | |
 | 1841 - 1000 pagina’s
...chirurgicales, que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur dans les lieux où celui-ci sera' établi. Dans le cas d'accidens graves arrivés à...d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescrites cidessus, il y aura recours à indemnité contre l'officier de saule... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pagina’s
...chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où un docteur est établi. Dans le cas d'accidens graves arrivés...d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection du médein, il ya recours à indemnité contre lui » ( L. élu 19 ventôse an 7,... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 pagina’s
...le jury; ils ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci est établi. Dans le cas d'accidents graves , à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection... | |
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Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. 
