 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics; sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; sur les demandes qui seront présentées... | |
 | 1810 - 544 pagina’s
...demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics. Loi relative NO * EVII I. • au* contraventions en matière de Le? contraventions en matière de grande... | |
 | 1796 - 196 pagina’s
...demandes et contestations concernant les indemnites dues aux particuliers , à raison des terreins pris ou fouillés pour la, confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ; — 5.° sur les difficultes qui peuvent s'élever en matière de grande voirie ; — 6.a sur les... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ; Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voierie ; Sur les demandes qui seront présentées... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pagina’s
...demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics ; — sur les difficultés qui peuvent s'élever en matière de grande voierie; — sur les demandes qui sont présentées... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pagina’s
...avoir lieu' à l'occasion des indemnités due« aux particuliers pour des terreins pris ou fouilles, pour la confection des chemins, canaux, et autres ouvrages publics. Sur les diificulte's, qui pourraient e'e'lever en madère de ponts et chaussées, chemins de halage, grandes... | |
 | France - 1809 - 210 pagina’s
...les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics. 5°. Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie. Mode d'instruction relatif... | |
 | 282 pagina’s
...autres ouvrages publics; Sur les difficultés qui peuvent s'élever en matière de grande voirie ; Sur les demandes présentées par les communes pour être autorisées à plaider ; Enfin sur le contentieux desdomainesnationaux. Lorsque le Préfet assiste au Conseil de préfecture... | |
 | 1806 - 920 pagina’s
...demandes et contestations concernant les indemnité» due» aux psrlii-uliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages public»; Sur les difficultés qui peuvent s'élever en matière de grande voirie ; Sur les demandes... | |
 | 312 pagina’s
...demandes et contestations concernant îes indemnités dues aux particuliers à raisoa des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics ; , Sur les contraventions en matière de grande voierie ; Sur les demandes qui sont présentées par les communautés... | |
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... l'administration; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics... 
