Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 (1813 manque).

Voorkant
A.B. Steven., 1824
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Pagina 60 - Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui...
Pagina 181 - Il y aura près de chaque tribunal un greffier et des huissiers nommés par le gouvernement; leurs droits, vacations et devoirs seront fixés par un règlement d'administration publique.
Pagina 59 - Adjoints pour les consulter _, et de leur déléguer une partie de ses fonctions. En cas d'empêchement momentané du Maire , le premier Adjoint le remplace provisoirement. Dans les lieux où il n'est point établi de Commissaire de police j les Adjoints aux Maires remplissent les fonctions du ministère public près les tribunaux de police.
Pagina 50 - ... l'administration; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics...
Pagina 59 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Pagina 55 - L'Empereur nomme et révoque à volonté les Sous-préfets , et les Membres des Conseils d'arrondissement. Le Conseil d'arrondissement s'assemble chaque année ; l'époque de sa réunion est déterminée par le Gouvernement ; la durée de sa session ne peut excéder quinze jours. Il nomme un de ses membres pour Président cl un autre pour Secrétaire.
Pagina 50 - Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant, du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; — Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Pagina 59 - ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté...
Pagina 185 - Il est défendu , sous peine d'une amende qui sera au plus du sixième du cautionnement des Agens de change ou Courtiers de la place , et au moins du dixième, à tous individus autres que ceux nommés par Son Altesse Royale, d'exercer les fonctions d'Agens de change ou de Courtiers.
Pagina 175 - Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi.

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