Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Nummers 1034-1079

août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention budget Bulletin des lois cembre centimes certificat d'addition chemin de fer commerce compagnie comptable Comte DE MORNY comte LE PELETIER Corps législatif crédits d'État au département d'invention de quinze décembre DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demande dépenses déposée Extrait du procès-verbal fabricant Garde des sceaux Ibid Idem insérées au Bulletin Juillet juin l'administration l'article l'Empereur l'État et insérées l'exercice LACROSSE machine marquis DE TALHOUET mars mécanicien ministre secrétaire d'État nistre palais des Tuileries préfecture du département présent décret procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans pris rattachant au brevet recettes représenté rue Saint-Sébastien SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS secrétariat section Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire sera seront service sieur Barrault sieur Guion sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé Baron Signé Comte Signé DELANGLE Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG système travaux publics volonté nationale vrier