Bulletin des lois de la République franc̜aise, Deel 2,Volumes 8-9

1re section 24 avril août arrondissement articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois certificat chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris conducteur compris Conseil d'état construction d'un pont cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze décembre délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur département du commerce dépenses dernier février Garde des sceaux guerre ibid insérée au Bulletin juillet juin justice l'administration l'article l'exercice L'IMPRIMERIE ROYALE loi du 23 marine ministre secrétaire d'état novembre ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL pont suspendu postes des départements préfet présente ordonnance président du conseil quatre roues quinze ans réception du Bulletin SALUT sera insérée seront service Signé HUMANN Signé LOUIS-PHILIPPE suit tarif THIERS tion travaux publics