 ... les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les aura capturés. Art. 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée...  Le droit international codifié - Pagina 539door Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pagina’s
...M. le Colonel Fédéral Hammer propose de modifier le second alinéa de l'Article dans ces termes: "Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis,...après sommation, de faire usage des armes. Repris, il n'est passible que de peines disciplinaires." || M. le Maréchal-de-camp Servert demande, comment se... | |
 | 1874 - 810 pagina’s
...Article 30, est modifie comme suit: — "Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis, apres sommation, de faire usage des armes. Repris, il est passible de peines disciplinaires ou soumis ä une survdllance plus se'vere." M. le Colonel Brun demande ce que l'on fera ä l'egard des soldats... | |
 | 1875 - 794 pagina’s
...soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée, au pouvoir de laquelle ils se trouvent. || Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis,...passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Art. 29. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables... | |
 | 1875 - 802 pagina’s
...disciplinaires ou soumis ä une surveillance plus sövere. || Si, apres avoir röussi ä s'echapper, il est de nouveau fait prisonnier, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite anterieure. Art. 29. Chaque prisonnier de guerre est tenu de declarer, s'il est interroge e ce sujet,... | |
 | 1875 - 752 pagina’s
...défalquer, doit servir à améliorer leur position ou leur être remis au moment de leur libération. 54. Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis, après sommation, £8. de faire usage des armes. Repris, il est passible de peines disciplinaires ou soumis à une surveillance... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 pagina’s
...sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée au pouvoir de laquelle ils se trouvent. Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis,...de faire usage des armes. Repris, il est passible des peins disciplinaires ou soumis à une surveillance plus sévère. Si après avoir réussi à s'échapper,... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 pagina’s
...vigueur dans l'armée au pouvoir de laquelle ils se trouvent. Contre un prisonnier de guerre en ftrrte il est permis, après sommation, de faire usage des armes. Repris, il est passible des peines | disciplinaires ou soumis à une surveillance plus sévère. Si après avoir réussi à... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pagina’s
...sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée au pouvoir de laquelle ils se trouvent. Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis,...passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Art. 29. — Chaque prisonnier de-guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses... | |
 | 1877 - 858 pagina’s
...sont soumis aux lois et règlements en vigueur dan* l'armée au pouvoir de laquelle ils se trouvent. Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis,...passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables... | |
 | 1877 - 860 pagina’s
...sont soumis aux lois et règlements en vigueur dan* l'armée au pouvoir de laquelle ils se trouvent. Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis, après sommation, de faire usa,'? des armes. Repris, il est passible de peines disciplinaires ou soumis à une surveillance plus... | |
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