 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...l'eau couvre, quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. Art. SSg. « Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , enlève par... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...Biens et Modif. delà Prnp. la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement , le propriétaire...riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues e1traordinaires. 55g. Si un fleuve ou une rivière , navigable on non , enlève par une force subite... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pagina’s
...l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang1, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires (Cod. Ci»., art. 558.) Cet article suppose un lac ou étang appartenant à un particulier: mais s'il... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...aucun droit sur les terres riveraines que son eau Tient à couvrir dans des crues extraordinaires. 55g. Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non, enlève, par une force subite, une partie conpidérable et reconnaissable d'un champ riverain , et ]a porte vers un champ inférieur ou sur la... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pagina’s
...le volume de l'eau vienne à diminuer. » Réciproquement le propriétaire de l'étang n'ac» quiert aucun droit sur les terres riveraines que » son eau vient à couvrir dans des crues extraordi-, » naires. » Cet article suppose un lac ou étang appartenant à wn particulier ; mais... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. , •',• Réciproquement le...de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres rive-r raines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. •• • ; , . •••...-.•••... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pagina’s
...l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement , le propriétaire...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. La justice de cette disposition est évidente par elle-même. ART. 56o,... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pagina’s
...l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. Ces articles définissent l'alluvion ; Ils en déterminent les effets par rapport à la propriété.... | |
 | 1823 - 616 pagina’s
...l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. On n'a pas dû assimiler à l'alluvion , l'enlèvement subit d'une partie du terrain contigu à une... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pagina’s
...est matériellement séparée et absolument distincte. 626. Aux termes de l'article 559 du code, « si » un fleuve ou une rivière, navigable ou non, » enlève par une force subite une partie consï» dérableetreconnaissable d'un champ riverain , » et la porte vers un champ infe'rieur, ou... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... 
