 Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement,...  Revue catholique des institutions et du droit - Pagina 631898Volledige weergave - Over dit boek
 | France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 pagina’s
...en l'espèce; Attendu que la loi du 9 avril 1898, dans son article 1, stipule qu'elle s'applique aux accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail; .qu'il est certain que la mort de la dame Lamarre n'est pas due au fait du travail; que la seule question... | |
 | 1902 - 978 pagina’s
...de la loi du g avril Attendu, d'une part, que si la loi du 9 avril 1898, dans son art. ier, prévoit les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers cl employés dans différentes industries et entreprises, et notamment dans celles de transport par... | |
 | 1890 - 568 pagina’s
...importante ; je me contenterai de dire qu'elle pose le principe que les accidents survenus par le fait du travail, aux ouvriers et employés occupés dans...entreprises de transport par terre et par eau, de déchargement, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1890 - 800 pagina’s
...« qui seront ultérieurement déterminées. » Cette rédaction limite le lisquc professionnel aux accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail. Elle exclut les accidents survenus par la faute lourde de l'ouvrier ou de l'employé. Un amendement... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1891 - 978 pagina’s
...par un premier texte, d'ailleurs provisoire et sujet à revision. Ce texte englobe en effet „ les ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport, de chargement, de déchargement, magasins publics, mines, minières, carrières"... | |
 | 1893 - 648 pagina’s
...nouvelle loi, et est ainsi conçu : « Les accidents survenus dans leur travail et à l'occasion de leur travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargement et déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pagina’s
...tous les ouvriers et de tous les employés; ma's ce n'est pas ce que dit l'article, car il ajoute : « Aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures... » Et, pour marquer encore un caractère plus limitatif : ,. ...et en outre dans toute exploitation... | |
 | 1896 - 758 pagina’s
...allons donner. L'article 1" consacre le principe du risque professionnel, dans les termes suivants : « Les accidents survenus par le fait du travail, ou...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
 | 1896 - 678 pagina’s
...dans leur travail Voté par le Sénat, en deuxième lecture, le 24 mars 1896 ('} ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre el par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 pagina’s
...loi. — Indemnités Art. 1er. — Les accidents survenus dans leur travail ou à l'occasion de leur travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport (2), de chargement et de déchargement , les magasins publics, (1) La commission... | |
| |
