 | France - 1822 - 698 pagina’s
...La'réduction au quart ci-dessus ordonnée dans lesdits bailliages principaux et secondaires ne s'opérera pas d'après le nombre des députés présents , mais d'après le nombre de ceux qui auroient dû se rendre à ladite assemblée, afin que l'influence que chaque bailliage doit avoir sur... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pagina’s
...bailliages principaux et secondaires, ne s'opérera pas d'après le nombre des' députés présens , mais d'après le nombre de ceux qui auraient dû se rendre à ladite assemblée , afin que l'influence que chaque bailliage doit avoir sur la rédaction des cahiers... | |
 | France - 1827 - 690 pagina’s
...dans lesdits bailliages principaux et secondaires ne s'opérera pas d'après le nombre des député» présents , mais d'après le nombre de ceux qui auraient dû se rendre à ladite assemblée, afin que l'influence que chaque bailliage doit avoir sur la rédaction des cahiers... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pagina’s
...bailliages principaux et secondaires ne s'opérera pas d'après le nombre des députés présens , mais d'après le nombre de ceux qui auraient dû se rendre à ladite assemblée , afin que l'influence que chaque bailliage doit avoir sur la rédaction des cahiers... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pagina’s
...bailliages principaux et secondaires ne s'opérera pas d'après le nombre des députés présens , mais d'après le nombre de ceux qui auraient dû se rendre à ladite assemblée , afin que l'influence que chaque bailliage doit avoir sur la rédaction des cahiers... | |
 | Célestin Hippeau - 1868 - 586 pagina’s
...députés du tiers-état soit toujours égal aux deux autres ; que les voix soient recueillies par tête et non par ordre, jamais d'après le nombre des députés présents , mais d'après le nombre de ceux qui auraienl dû se rendre aux assemblées ; 5° Qu'il soil défendu d'attenter à la liberté individuelle... | |
 | Célestin Hippeau - 1869 - 592 pagina’s
...députés du tiers-état soit toujours égal aux deux autres ; que les voix soient recueillies par tùle et non par ordre, jamais d'après le nombre des députés...d'après le nombre de ceux qui auraient dû se rendre aux assemblées ; 5° Qu'il soit défendu d'attenter à la liberté individuelle que par les formes... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagina’s
...réduction au quart ci-dessus ordonnée dans lesdits bailliages principaux et secondaires, ne s'opérera pas d'après le nombre des députés présents, mais d'après le nombre de ceux qui auraient dû se rendre à. ladite assemblée, afin que l'influence que chaque bailliage doit avoir sur la rédaction des cahiers... | |
 | Henri Beauchet-Filleau - 1888 - 190 pagina’s
...réduction au quart ci-dessus ordonnée dans les dits bailliages principaux et secondaires ne s'opérera pas d'après le nombre des Députés présents, mais d'après le nombre de ceux qui auraient dû se rendre à la dite assemblée, afin que l'influence que chaque bailliage doit avoir sur la rédaction des cahiers,... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1889 - 572 pagina’s
...d'après le nombre des députés des paroisses qui étaient présents à l'assemblée préliminaire, mais d'après le nombre de ceux qui auraient dû se rendre à cette assemblée préliminaire. « Le motif de cette disposition est plein de sagesse ; l'intention... | |
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Généraux fixé par la lettre du Roi. La réduction au quart, ci-dessus ordonnée dans lesdits bailliages principaux et secondaires, ne s'opérera pas d'après le nombre des députés présents mais d'après le nombre de ceux qui auraient dû se rendre... 
