Le gouvernement de Normandie au xviie et au xviiie siècle [documents, ed.] par C. Hippeau. [3 pt. in 9 vols., the 9th having the wrapper].

Voorkant
Célestin Hippeau
1867
 

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Pagina 49 - M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Pagina 503 - Généraux fixé par la lettre du Roi. La réduction au quart, ci-dessus ordonnée dans lesdits bailliages principaux et secondaires, ne s'opérera pas d'après le nombre des députés présents mais d'après le nombre de ceux qui auraient dû se rendre à ladite assemblée, afin que l'influence que chaque bailliage doit avoir sur la rédaction des cahiers et l'élection des députés aux...
Pagina 365 - Étals, y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité générale du royaume et le bonheur tant commun que particulier de tous les citoyens.
Pagina 367 - ... celle de la dette publique, et de régler sur ces connaissances les sacrifices patriotiques que la dignité du trône, le maintien de la foi publique et la nécessité du service dans les divers départements pourront imposer au zèle de la nation (2).
Pagina 346 - ... dans un délai de six semaines ou deux mois. On ne négligera aucun moyen propre à assurer l'exécution de ce qui sera réglé à cet égard.
Pagina 166 - DES GRANDES ROUTES. 1° Que l'on évite l'abus des grandes routes trop multipliées qui, passant par des villages protégés, éloignent le voyageur des villes et ruinent leur commerce, comme il en arriverait aux villes de Caen, Saint-Lo et Baveux, si l'on exécutait les routes projetées à travers les campagnes qui les séparent ; 2° Que la dépense de toute espèce d'ouvrages qui n'ont pour Objet que l'intérêt de quelques particuliers, cesse...
Pagina 267 - Généraux jugeraient que l'emprisonnement provisoire peut être quelquefois nécessaire, il soit ordonné que toute personne ainsi arrêtée soit remise dans les...
Pagina 460 - Votre Majesté est impatiente de recevoir les avis des États généraux sur la mesure de liberté qu'il convient d'accorder à la presse et à la publication des ouvrages relatifs à l'administration.
Pagina 353 - Paroisse, composée de. . . feux ou à peu près, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses Lettres données à Versailles le 24...
Pagina 292 - Sujets , il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent à nous particulièrement le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si longtemps.

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