 | France - 1794 - 854 pagina’s
...(L. du 28 juillet 182 4, sc'r. 7, t. XIX, p. вв.) — Quand les revenus des communes ne suffisent point aux dépenses ordinaires de ces chemins, il...argent ou en nature , au choix des contribuables. (Ibid.) — Prestation de journées de travail qui peuvent être exigées chaque année de tout habitant... | |
 | France - 1825 - 556 pagina’s
...établis , sauf Je cas prévu par l'article 9 ci-après. 2. Lorsque les revenus des communes ne suffisent point aux dépenses ordinaires de ces chemins , il...argent ou en nature , au choix des contribuables. 2. Tout habitant chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire , de régisseur, de... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pagina’s
...établis , sauf le cas prévu par l'article 9 ci-après. 2. Lorsque les revenus des communes ne suffisent point aux dépenses ordinaires de ces chemins, il...argent ou en nature , au choix des contribuables. 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de... | |
 | Jacques Joseph Baudrillart - 1824 - 662 pagina’s
..., sauf le cas prévu par l'article 9 ci-après. , 2. Lorsque les revenus des communes ne suffisent point aux dépenses ordinaires de ces chemins, il...argent ou en nature . au choix des contribuables. 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de... | |
 | France - 1828 - 680 pagina’s
...ciaprès (3). 2. Lorsque les revenus des communes ne suffisent point aux dépenses ordinaires de ces (4) chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature , au choix des contribuables (5). zn possession de payer moindre somme auxdits propriétaires desdïts moulins , ou. leurs meuniers... | |
 | 1825 - 894 pagina’s
...établis , sauf le cas prévu par l'article 9 ci-après. 2. Lorsque les revenus des communes ne suffisent point aux dépenses ordinaires de ces chemins , il...en argent ou en nature, au choix des contribuables. 3. Tout habitant chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier,... | |
 | France - 1825 - 294 pagina’s
...établis, sauf le cas prévu par l'article 9 ci-après. i 2. Lorsque les revenus des communes ne suffisent point aux dépenses ordinaires de ces chemins , il...argent ou en nature , au choix des contribuables. •2. Tout habitant chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire , de régisseur,... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 572 pagina’s
...établis, sauf le cas prévu par l'art. 9 ci-après. « 2. Lorsque les revenus des communes ne suffisent point aux dépenses ordinaires de ces chemins, il y est pourvu par des prestations en argent ou en.nature, au choix des contribuables. « 3. Tout habitant chef de famille ou d'établissement, à... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pagina’s
...établis, sauf le cas prévu par l'art. 9 ci-après. — 2. Lorsque les revenus des communes ne suffisent point aux dépenses ordinaires de ces chemins , il...en argent ou en nature, au choix des contribuables. — 3. Tout habitant , chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pagina’s
...elles. (Loi du 28 juillet 1824 , art. 9.) ART. 3170. Lorsque les revenus des communes ne suffisent point aux dépenses ordinaires de ces chemins, il...en argent ou en nature, au choix des contribuables. (Jltid. , art. 2.) ART. 317i. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire,... | |
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... 2. Lorsque les revenus des communes ne suffisent point aux dépenses ordinaires de ces chemins, il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature , au choix des contribuables. 
