 | France - 1794 - 854 pagina’s
...la conversion des prestations en nature. (Ibid.] 3. Si des travaux indispensables С1МЕТ1КПЕ. exigent qu'il soit ajouté par des contributions extraordinaires au produit des prestations, il y est pourvu par des ordonnances royales. (Ibid.) Л. Subventions particulières qui peuvent être exigées... | |
 | France - 1825 - 556 pagina’s
...conseifs municipaux devront être assistés des plus imposés, en nombre égal à celui de leurs membres. 6. Si des travaux indispensables exigent qu'il soit..., il y sera pourvu , conformément aux lois , par des ordonnances royales. 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé... | |
 | Jacques Joseph Baudrillart - 1824 - 662 pagina’s
...municipaux devront être assistés des plus imposés, en nombre égal à celui de leurs membres. G. Si des travaux indispensables exigent qu'il soit ajouté...prestations, il y sera pourvu, conformément aux lois , par des ordonnances royales. 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé'... | |
 | France - 1828 - 680 pagina’s
.../'ny. aussi les arrêtés du 34 floréal et 1 6 thermidor an 8 , el notes. GOUVERNEMENT ROYAL. gçnt qu'il soit ajouté par des contributions extraordinaires..., il y sera pourvu , conformément aux lois , par des ordonnances royales (i). 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pagina’s
...imposés, en nombre égal à celui de leurs membres. 6. Si des travaux indispensables exigent qu'il soi ajouté par des contributions extraordinaires au produit..., il y sera pourvu , conformément aux lois , par des ordonnances royales. 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé... | |
 | François Xavier Paul Garnier - 1824 - 662 pagina’s
...totalité des ressources quand les autres n'en ont pas besoin. Du reste, il est bien entendu que lorsque des travaux indispensables exigent qu'il soit ajouté...contributions extraordinaires au produit des prestations et des centimes , H y est pourvu conformément aux lois par des ordonnances royales. On peut voir sur... | |
 | France - 1825 - 612 pagina’s
...municipaux devront être assistés des plus imposés, en nombre égal k celui de leurs membres. ». 6. Si des travaux indispensables exigent qu'il soit..., il y sera pourvu , conformément aux lois , par des ordonnances royales. 7- Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 572 pagina’s
...municipaux devront être assistés des plus imposés en nombre égal à celui de leurs membres. « 6. Si des travaux indispensables exigent qu'il soit...prestations , il y sera pourvu, conformément aux Lois, par des Ordonnances royales. « 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé... | |
 | 1825 - 894 pagina’s
...menicipaux devront être assistés des plus imposes en nombre égal à celui de leurs membres. 6. S> des travaux indispensables exigent qu'il soit ajouté..., il y sera pourvu , conformément aux lois , par des ordonnances royales. habituellement ou temporairement degradé par des exploitations de mines,... | |
 | France - 1825 - 294 pagina’s
...nombre égal à celui de leurs membres. 6. Si des travaux indispensables exigent qu'il soit ajoute par des contributions extraordinaires au produit des..., il y sera pourvu , conformément aux lois , par des ordonnances royales. 7- Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé... | |
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ART. 7. — Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines, de carrières, de forêts ou de toute autre entreprise industrielle, il pourra y avoir... 
