 | 1870 - 404 pagina’s
...Attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence ; 10° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne...enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans ; 11° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire... | |
 | 1869 - 390 pagina’s
...de mineurs; 10° Le viol; 11» L'attentat à la pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la...enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire... | |
 | 1879 - 392 pagina’s
...grave ou la mort sans l'intention de la donner ; 3° Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence, attentat...la pudeur commis sans violence sur la personne ou a l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins do treize ans, s'il... | |
 | France - 1876 - 438 pagina’s
...l'enlèvement de mineur; 9° le viol; 10° l'attentat à la pudeur avec violence ; 11° l'attentat à la pudeur sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins do quatorze ans ; 12° l'attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou... | |
 | 1846 - 386 pagina’s
...— (552 du Code pénal.) Sera puni de la réclusion, quiconque se rendra coupable d'un attentat .i la pudeur, commis sans violence sur la personne ou...ou de l'autre sexe , âgé de moins de quatorze ans (eod., art. 5). 5. — (555 du Code pénal.) Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, facilitant... | |
 | 1846 - 1074 pagina’s
...âgés de moins de quatorze ans, sera puni de la réclusion. Celui qui aura attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs 3gés de plus de quatorze ans, sera puni d'un emprisonnement de deui mois à trois ans et... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pagina’s
...travaux forcés à tems. Art. 3. (332 CP) Sera puni de la réclusion, quiconque se rendra coupable d'un attentat à la pudeur, commis sans violence sur la...ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans. Art. 4. (333 CP) Quiconque aura attenté aus mœurs en excitant, facilitant ou favorisant, pour satisfaire... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagina’s
...d'homicide volontaire, blessures et lésions volontaires. 2° Bigamie, rapt, viol, avortement, attentat ¿i la pudeur commis avec violence , attentat à la pudeur...enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans, prostitution ou corruption de mineurs par les parents ou toute autre personne chargée de leur... | |
 | Belgium - 1860 - 792 pagina’s
...combler la lacune que nous avons signalée, en prononçant la peine de la réclusion contre l'attentat à la pudeur, commis sans violence sur la personne,...ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans. Cette disposition n'a pas besoin de justification : il élait impossible, en effet, de laisser impuni... | |
 | Belgium - 1872 - 320 pagina’s
...exécution. A. I8C7, 205. Mœurs. Peine contre tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant...ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans accomplis, 372 CP ; ou de moins de onze ans accomplis, 572, §2, CP — Peine si l'attentat sur des... | |
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Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans... 
