British and Foreign State Papers, Volume 18

Voorkant
H.M. Stationery Office, 1833
 

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Pagina 471 - I have the honour to acquaint you, for the information of my Lords Commissioners of the Admiralty, that at 5 o'clock PM on the 6th of August last, in latitude 24° 44
Pagina 470 - King William the Fourth, intituled An Act to amend and consolidate the Laws relating to the Pay of the Royal Navy...
Pagina 651 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires...
Pagina 587 - Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Pagina 896 - Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune, de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de...
Pagina 447 - I am commanded by their lordships to acquaint you, for the information of the committee...
Pagina 653 - ... au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient , aux frais de la Belgique , les travaux convenus ; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question.
Pagina 851 - Les Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie. " Les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande...
Pagina 778 - Il n'appartenait pas aux puissances de juger des causes qui venaient de rompre les liens qu'elles avaient formés. Mais quand elles voyaient ces liens rompus , il leur appartenait d'atteindre encore l'objet qu'elles s'étaient proposé en les formant; il leur appartenait d'assurer, à la faveur de combinaisons nouvelles, cette tranquillité de l'Europe, dont l'union de la Belgique avec la Hollande avait constitué une des bases.
Pagina 46 - Gentlemen of the House of Commons, I have directed the estimates for the ensuing year to be prepared, and to be laid before you without delay.

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