 Moyennant les arrangements territoriaux, arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux, situés dans les limites des possessions de l'autre partie,...  Essai historique & politique sur la révolution belge - Pagina 470door Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 345 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1841 - 882 pagina’s
...territoriaux arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement, pour jamais, à toute prétention sur les territoires, villes, places...partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les art. 1, 2 et 4Lesdites limites seront tracées conformément à ces mêmes articles, par des commissaires... | |
 | 1832 - 264 pagina’s
...territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement, pour jamais, à toute prétention sur les territoires , villes , places...se trouvent décrites dans les articles i , 2 et 4. mêmes articles par des commissaires - démarcateurs belges et hollandais , qui se réuniront le plus... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux Parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les Territoires, Villes, Places,...qu'elles se trouvent décrites dans les Articles I, II, et IV. Les dites limites seront tracées conformément à ces mêmes Articles par des Commissaires-démarcateurs... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...rrrangemers territoriaux arêtés ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, places...qu'elles se trouvent décrites dans les articles i , 2 et 3. Lesdites limites seront tracées conformément à ces mêmes articles par des commissaires - démarcateurs... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...territoriaux aièlée ci -dessus, ch.icuue des deux parties renonce réciproquement pour j.'imuis à toute prétention sur les territoires, villes, places...qu'elles se trouvent décrites dans les articles i , i et 5. Lesdites limites seront tracées conformément A ces mêmes articles par des commissaires... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...territoriaux «¡-dessus, chacune des deux, parties renonce réciproquement, pour jamais , à tonte prétention sur les territoires, villes, places et...qu'elles se trouvent décrites dans les articles i , a «t 4. Lesdites limites seront tracées conformément à ces mêmes articles, par des commissaires... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles «e trouvent décrites dans les article* x , a et 4. Lesdites limites seront tracées conformément à ces mêmes articles, par dei commissaires démarcateurs belges et hollandais, qui se reuniront le plus tôt possible en la ville... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...arrangemens territoriaux arrêtés ci -dessus, chacune des 2 Parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les Territoires, Villes, Places...qu'elles se trouvent décrites dans les Articles I, II, et IV. Les dites limites seront tracées conformément à ces mêmes Articles par des Commissaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des 2 Parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les Territoires, Villes, Places.,...qu'elles se trouvent décrites dans les Articles I, II, et III. Les dite» Limites seront tracées conformément à ces mêmes Articles par des Commissaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...territoriaux arrêtés ci ч dessus, chacune des deux Parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les Territoires, Villes, Places, et Lieux» situés dans les limites dee possessions de l'autre Partie, telles qu'elles se trouvent décrites- dans les Articles I, II,... | |
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