| France - 1818 - 636 pagina’s
...additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 28 FéVrier 1817. Signé RICHELIEU. CASTEI.CIÇALA. (L. sj (i.. ç.) Article séfnrt. \\ est expressément... | |
| France - 1815 - 1208 pagina’s
...inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout é) Le prince 30 Mai, l'an de grâce, i H i ! . (LS) (Signé) Le prince de BÉNÉVSNT. (LS) André, comte de RASOUMOFF^KY.... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé le prince DE BÉNÉVENT. (LS) Signé le prince DE METTHRNICH,... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4(LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. " (LS) Signé ANDRÉ Comte DE RASouMOFFSKy.... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pagina’s
...était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications eu seront échangées en même temps. En foi de quoi,...apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (LS) RAYNEVAL. (LS) JOSEPH NOGUERA. Mandons et ordonnons que les Présentes, revêtues... | |
| 1815 - 554 pagina’s
...ratifications en seront échangées en même lems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. , , Fait à Paris, le 5o mai 18 14. Le prince de Bénévent. \ • r André comte de RasumowsJty, , Charles-Robert comte... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pagina’s
...ratifications en seront échangées en même leiN.s. 1 .11 foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes> Fait à Paris, le 3o Mai 1814. Le prince de Bénévent. \ André, comte de Rafumowsfy. С liarles -Rvbertf comte de Nesselrode.... | |
| France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pagina’s
...compris dans la ratification dudit traité. ••*• En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (Suivent les Si gnû t1tres.) Le même jour, dans le même lieu,"... | |
| France - 1816 - 734 pagina’s
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) (Signé) Le prince DE BÉNÉVENT. (L. 8.) CHARLES-AUGUSTE, baron... | |
| 1816 - 432 pagina’s
...échangées dans deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. € Fu foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le ao novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Convention enrichie en conformité de, l'article... | |
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