...de l'acte en vertu duquel ils se reconnaîtront le droit et l'obligation d'arrêter déflnitivement les mesures qu'il est en leur pouvoir de prendre,...l'existence politique et l'intégrité dudit royaume ; (f Et dans le but unique : « De rendre la liberté au roi et à la nation ; de mettre le pouvoir...

...Denx-Siciles venait de 'subir une des altérations ci-dessus caractérisées, et Fadop& « I '• tion des mesures indiquées au paragraphe précédent,...seront mises à exécution avec l'intention invariable : c De respecter l'existence politique et l'intégrité dudit royaume ; « Et dans le but unique :...

...altérations ci-dessus caractérisées et l'a« doption des mesures indiquées au paragraphe pré« cèdent étant à la fois impérieusement nécessaire et «...mises à exécution « avec l'intention invariable : « De respecter l'existence politique et l'intégrité « dudit royaume; « Et dans le but unique...

...l'emploi de cette force devenait indispensable. Application. 4. Le Royaume des Deux Siciles venant de subir une des altérations ci-dessus caractérisées...fois impérieusement nécessaire et possible envers le dit 'Royaume, les Puissances Alliées statuent que ces mesures, seront mises a exécution avec l'intention...

...l'emploi de cette force devenait indispensable. » Application : 4° Le Royaume des Deux-Siciles venant de subir une des altérations ci-dessus caractérisées...nécessaire et possible envers ledit royaume, les Puissances statuent que ces mesures seront mises à exécution avec l'intention invariable de respecter l'existence...