 | 1813 - 632 pagina’s
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et crèches de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le Pape ait accordé... | |
 | 1813 - 640 pagina’s
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'info rmation préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois ex~ pires , sans que le Pape... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pagina’s
...suivront la uo5. 58 tification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...Concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pagina’s
...suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie , le Pape donnera...conformément aux Concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 pagina’s
...millions de revenus. « d'usage de la nomination par l'Empereur aux. « archevêchés et évêchés de l'Empire et du« royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats, et « en vertu du présent induit. L'information préaee labié sera faite par le métropolitain. Les six, « mois expirés sans que le Pape ait accordé... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 pagina’s
...« d'usage de la nomination par l'Empereur aux « archevêchés et évêcliés de l'Empire et dix « royaume d'Italie, le Pape, donnera l'institution,...conformément aux concordats, et. « en vertu du présent indult. L'information préa(.(. lable sera faite par le métropolitain. Les six,. « mois expirés... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pagina’s
...l'Empereur aux arche- aui'^vêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, ° h . evê ~ le Pape donnera l'institution canonique, conformément...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
 | 1818 - 302 pagina’s
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape .donnera...induit. L'information prealable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le' pape ait accordé l'institution , le métropolitain',... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 700 pagina’s
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera...concordats, et en vertu du présent induit, l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution... | |
 | 1818 - 478 pagina’s
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés .,,de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain... 
