 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...  Aktenstücke zur orientalischen frage - Pagina 366geredigeerd door - 1856Volledige weergave - Over dit boek
 | 1857
...représentées & Paris (v. 1er février) arrêtent la déclaration suivante an sujet dee droits des neutres: l" La course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° ta marchandise neutre, h l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon... | |
 | France - 1856
...d-âprti i* La course est et demeure abolie; • a° Le pavillon neulre couvre la marchandise Feiception de la contrebande de guerre; 3* La marchandise neutre, à l'exception de 1» con de guerre , n'est pas saisissable sous pavi lion MtoenH; 4e Les Upcus, pour être obligatoires,... | |
 | 1837
...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but , et,...guerre; 3* La marchandise neutre à l'exception de la con (rebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires,... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...les Iles d'Aland; — déclaration annexée au traité de Paris portant : 1» Abolition du la course; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 5» la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | France - 1858
...autres Puissances signataires du Traité de Paris, 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre, k l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 562 pagina’s
...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus 'If se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marcbandise neutre, à l'exception... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...principes fixes à cet égard. « Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception... | |
 | 1856
...sur mer en temps de guerre. Cette déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie ; 2* Le pavillon...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre,... | |
 | Diderici Van Hogendorp - 1856 - 186 pagina’s
...ч calculutn adicccrunt, Staatecourant 25 Junij 1856. Scilicet hace ipsius dcclarationis verba snnt: «1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande... | |
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