 | Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...toutes les provinces de l'Empire Ottoman ( c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...Porte), et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets Ottomans. Suivant la coutume établie entre la Sardaigne et la Sublime Porte , et afin de... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...toutes fa provinces de l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à a que les autres • puissances étrangères... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...toutes les provinces de l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de SaHautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte J, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-àdire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans les autres...applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à ce que les autres puissances étrangères cherchent... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est à-dire dans les possessions de sa hautesse situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Forte) , et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...(c'est-àdire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les outres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable a toutes les classes de sujets ottomans. • ,; La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer... | |
 | 1841 - 852 pagina’s
...provinces de l'empire ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe el en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique...à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable à ton tes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposera ce qae... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841 - 926 pagina’s
...dans toutes les provinces de l'empire ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Ilautesse en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique , appartenant à la {Sublime Forte, et qu'elle soit applicable a toutes les classes de sujets ottomans. Art. 10. Un tarif, rédigé... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagina’s
...l'Empire Ottoman, c'est-à-dire, dans les possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan situées eu Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, en Servie et dans les Principautés Unies de Moldavie et de Valacbie. XXII. Les Hautes Parties Contractantes... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pagina’s
...Sultan situées eu Europe et en Asie , eu Egypte et dans les autres parties de l'Afrique apparten.-iii ( à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. incuben ЗВаагеп »orauS erhoben roerben, tteir.t biffe beiben (Wartungen ï>ou SBacive n bie... | |
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Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. 
