Contrats de travail : l'essentiel: Comprendre les enjeux du droit social et du travail belge dans son contratPrimento, 23 feb 2015 - 360 pagina's "Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrage La fin de l'’année 2013 et le début de l'’année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d'’essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s'’y retrouver dans ce dédale de mesures. Si vous pratiquez le droit social, ce livre vous aidera à y voir clair. Si le droit social est pour vous une terre inconnue, c’'est le moment ou jamais de vous y aventurer. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. Dans un langage à la fois clair et précis, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent les principes qui régissent le droit du travail. Ils le font sans jargon inutile, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les principaux arrêts de la Cour de cassation en matière sociale sont mentionnés. Cette cinquième édition tient compte des textes en vigueur et de la jurisprudence publiée au 1er mars 2014 . À PROPOS DES AUTEURS Michel Deprez est licencié en droit et en économie. Il est avocat au barreau de Liège depuis 1982 et a publié plusieurs ouvrages dans les domaines du droit fiscal et du droit des sociétés Vincent Neuprez est un avocat spécialisé dans le droit du travail et juge suppléant au tribunal du travail de Liège. Il est inscrit au Barreau de Liège et fait partie de l’association Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte, également présente à Gand et à Bruxelles. |
Inhoudsopgave
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1er janvier ancienneté applicables arrêté royal avant le 1er clause de non-concurrence collective de travail comité commission paritaire concerne conclu conditions congé conseil d'entreprise Conseil national contrat à durée contrat a pris contrat de travail convention collective cotisations de sécurité Cour de cassation crédit-temps d’une décembre délai de préavis délégation syndicale délégués délégués du personnel Dérogations déterminée dispositions doivent durée indéterminée employés employeur entreprises fin au contrat fonction heures hypothèses jours ouvrables l'ancienneté l'employeur doit l'entreprise l'exécution du contrat l'indemnité de préavis légales licenciement collectif maximum modification mois motif grave national du travail notification notion organisations ouvriers pendant période personnel peuvent préavis de démission préavis de licenciement précompte professionnel prestations prévention principe pris cours avant procédure protection au travail règlement de travail rémunération brute représentants de commerce rupture du contrat salaire secteur sécurité sociale semaines soumise aux cotisations suiv suspension transfert travailleurs licenciés tribunal du travail