Bulletin des lois de la République franc̜aise

00 idem ACHILLE FOULD adressées aux cours août ARMAND BÉHIC AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ BAROCHE BOUDET boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition chemin de fer Corps législatif cultes est chargé d'État au département d'invention de quinze DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demande déposée DROUYN DE LHUYS EMPEREUR Extrait du procès-verbal fassent observer Garde des sceaux insérées au Bulletin juillet juin justice kilog l'Empereur l'État et insérées LÉGISLATIF A ADOPTÉ loi qui autorise ministre secrétaire d'État nistre öre palais des Tuileries préfecture du département présent décret procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau de l'État sceau du Sénat scellé du sceau secrétariat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire Signé NAPOLÉON Signé SCHNEIDER Signé TROPLONG teneur suit travaux publics volonté nationale voté en séance Zollverein