 | Aimé Guillon De Montléon - 1797 - 558 pagina’s
...extrêmes , cette assemblée ordonrja à ceux de ses membres qui se trouvoicnt à l'armée des Alpes , u de prendre , pour l'exécution de sa » volonté,...individuellement sur leurs têtes , des atteintes qui pourroient être portées à la sûreté des scélérats , mis en jugement. La justice lyonnoisc ne... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - 1797 - 572 pagina’s
...extrêmes , cette assemblée ordonna à ceux de ses membres qui se trouvoient à l'armée des Alpes , u de prendre , pour l'exécution de sa .»» volonté,...individuellement sur leurs têtes , des atteintes qui ponrroient être portées à la sûreté des scélérats , mis en jugement, . • ...... La justice... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1803 - 528 pagina’s
...nécessaires pour l'exécution des lois relatives à la rebellion des Lyonnais ; et en même temps elle rendit tous les dépositaires de l'autorité...individuellement sur leurs têtes , des atteintes qui pqurrpient être portées à la sûreté des individus mis en jugement. Challier et un nommé , digne... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 490 pagina’s
...temps , elle rendit « tous les fonction» naires publics à Lyon j responsables individuelle» ment sur leurs têtes, des atteintes qui pourraient »...la sûreté » des scélérats , mis en jugement. Les Lyonnais ne mollirent point devant ces menaces protectrices du crime. Ils roulaient d'ailleurs... | |
 | 1824 - 488 pagina’s
...extrêmes , cette assemblée ordonna à ceux de ses membres qui se trouvaient à l'armée des Alpes , « de prendre , pour l'exécution de sa » volonté, tous les moyens de force nécessaires. » En même temps , elle rendit « toits les fonction.» naires1 publics à Lyon, responsables individoelle»... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 536 pagina’s
...de Lyon ; qui déclare que ceux qui tiennent Fautorité publique dans la ville de Lyon « se» ront responsables individuellement sur leurs têtes, des...» qui pourraient être portées à la sûreté des citoyens , et des évé» nemens qui ont eu lieu dans cette ville le 29 mai. » « Le rapporteur fait... | |
 | Francois comte de Bourgoing (i.e. Jean Francois Guillaume) - 1871 - 506 pagina’s
...mai. Quelques jours plus tard (3 juillet), un nouveau décret rendait les fonctionnaires publics de Lyon responsables individuellement sur leurs têtes...atteintes qui pourraient être portées à la sûreté des personnes mises en arrestation. Cependant le mouvement ne tarda pas à prendre un caractère plus politique... | |
 | François comte de Bourgoing (i.e. Jean François Guillaume) - 1871 - 720 pagina’s
...mai. Quelques jours plus tard (3 juillet), un nouveau décret rendait les fonctionnaires publics de Lyon responsables individuellement sur leurs têtes...atteintes qui pourraient être portées à la sûreté des personnes mises en arrestation. Cependant le mouvement ne tarda pas à prendre un caractère plus politique... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1910 - 880 pagina’s
...ville. Art. 2. « Les dépositaires actuels de l'autorité publique dans la ville de Lyon répondent individuellement sur leurs têtes des atteintes qui pourraient être portées à la sûreté des citoyens arrêtés, détenus ou relaxés par suite des événements qui ont eu lieu dans cette ville... | |
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Alpes , ti de prendre, pour l'exécution de sa »»volonté, tous les moyens de force nécessaires»»; et en même-temps elle rendit tous les dépositaires de l'autorité publique à Lyon , responsables individuellement sur leurs têtes , des atteintes... 