 | Charles Comte - 1814 - 564 pagina’s
...jours. 2i. Si la proposition est adoptée par l'autre chambre , elle sera mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambre des Pairs. a4- La chambre des Pairs est une portion essentielle... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...Si la proposition est adoptée par l'autre chambre , elle sera mise sous les yeux du Roi ; si elfe est rejetée , elle ne pourra être représentée...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. ' De la Chambre deî Pairs. 2 4. La chambre des pairs est une portion essentielle... | |
 | 1814 - 648 pagina’s
...mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetéé , elle ne pourra êtré représentée dans lamême session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les..., par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la, Chambre des Pairs. ' ' ' ' • •. : J 24- La chambre des pairs est une... | |
 | 1814 - 426 pagina’s
...être représentée dans ta même session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. •.','j. La liste civile est fixée pour toute la durée du...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la chambre des pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...jour*. SI. Si la proposition est adoptée par l'autre chambre, «Ile sera mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. 82. Le Roi seul sanctionne et promulgue les tais. 83. La liste civile est fixée, pour toute la durée... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pagina’s
...jours. ai. Si la proposition est adoptée pat l'autre chambre , elle sera mise sour les yeux du Roi ; si elle est rejetée , elle ne pourra être représentée dans la même session. * 33. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. aÎ. La liste civile est fixée pour tonte la dure'e... | |
 | 1818
...jours. ZI . Si la proposition est adoptée par l'autre chambre , file sera mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée , elle ne pourra être représentée...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du ' Roi. „ . De la Chambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
.../ 2 1 . Si la proposition est adoptée par l'autre chambre , effe sera mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée , elle ne pourra être représentée...22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 2j. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, ,V" ~ par la première législature... | |
 | Étienne de Jouy - 1818 - 682 pagina’s
...4 juin i8i4. Mais la charte est aussi du 4 juin iKi/j- Or, la charte porte que la liste civile sera fixée, pour toute 'la durée du règne , par la première...législature assemblée depuis l'avénement du roi. Ainsi l'ordonnance aurait supposé ce qui était en question. Il s'ensuit qu'on doit l'expliquer en... | |
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Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. 
