 | France - 1828 - 1342 pagina’s
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. Fait à Berne , le jo Mai i 827. (LS) (LS) Signé... | |
 | United States - 1796 - 776 pagina’s
...rendu sa sentence, et que celle ci ait гесч son exécution. Le prosent article additionel aur.i la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre, 1827, et étant approuvé et ratifié par les Sénats des... | |
 | France - 1818 - 636 pagina’s
...loquets sont et demeureront aooiis il perpétuité entre {es deux étais. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en inéme temps. En foi de quoi , Tés plénipotentiaires... | |
 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...et de tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel ent renversé, la cause de la patrie étant trop noble pour adopt au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagina’s
...selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la convention de ce jour...à la liquidation des réclamations des sujets de SM Britannique envers le gouvernement francois. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pagina’s
...convention, du même genre, conclue en conformité du même article 9 du traité principal , et qui est relative à l'examen et à la liquidation des réclamations...majesté britannique envers le Gouvernement français 5 cette convention est en dixsept articles , et un additionnel ; elle a été signée le 20 novembre... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pagina’s
...novembre i8i5. Extrait d'une convention conclue en conformité de l'article IX du traité principal, et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations...de sa majesté Britannique envers le gouvernement francais. Art. I er . Les sujets de sa'majesté Britannique, porteurs de créances sur le gouvernement... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pagina’s
...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et Valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification du dit traité. Fait à Paris, le 20 Novembre,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pagina’s
...dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
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Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. 
