 | France assemblée nat - 1789 - 492 pagina’s
...de la Ville de Laon; elle renouvelle le serment d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au B.oi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi. Adresse de la Ville de Toulouse ; elle fait passer à l'Assemblée... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 466 pagina’s
...renouvellé, le 18 de ce mois, le serment solemnel d'être à jamais fidèle à la Nation , au Roi et à la Loi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution. Par une délibération jointe à cette Adresse , la Ville rend les témoignages les plus éclatans... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagina’s
...du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pagina’s
...avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 pagina’s
...fidèles du «. diocèse gui lui est confié , d'être fidèle à la naïf, tion y à la loi et au Roi , et de' maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par te <e Roi. « L'élection des curés se fera , dans la forme « prescrite... | |
 | 1819 - 412 pagina’s
...civile du clergé. Là aussi se trouve le serment d'être jïdèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Ce décret fut sanctionné par Louis XVI , le a'4 août 1 790.... | |
 | Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 pagina’s
...serment civique , et chaque député vient jurer d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Les suppléans, lesdéputés du commerce , demandent à prêter... | |
 | Charles Comte - 1827 - 556 pagina’s
...président de l'assemblée nationale fit sérment d'être fidèle h la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution...décrétée par l'assemblée et acceptée par le roi. Le roi jura d'employer tout le pouvoir qui lui était délégué par la loi constitutionnelle de l'État,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pagina’s
...aussitôt à l'appel nominal , et chaque député jure d'être fidèle à la nation , à la loi , au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Mais que sont des vivats et des sermens pour des Français? ne les... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pagina’s
...aussitôt à l'appel nominal , et chaque député jure d'être fidèle à la nation , à la loi , au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Mais que sont des vivats et des serments pour des Français? ne... | |
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... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 
