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" SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... "
Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie ... - Pagina 115
door Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 pagina’s
...Russies, «es héritiers et ta successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner i ctt état, choix, en prenant les ordres du ministre de la guerre....Avril, 1815. Au palais de l'Elysée, le 27 Avril, 1 ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, conformément au protocole usité et consacré pour...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...Russies, ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. SMJ se réserve • de dqnner à cet Etat , jouissant d'une administration distincte , l'extension...possessions. . , Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des. institutions...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pagina’s
...Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte , l'extension...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension...usité et consacré pour les titres attachés à ses au 1res possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et de la Prusse,...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 4

1815 - 428 pagina’s
...se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres...pour les titres attachés à ses autres possessions.. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un terrf ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

1815 - 440 pagina’s
...distiucte , l'extension intérieure qu'elle jugera, convenable. Elle prendra avec ses autres litres celui de czar, roi de Pologne , conformément au protocole...pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un ter-, ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Nummers 1-138

1815 - 732 pagina’s
...SMI se1 réserve «le donner à cet Etat , jouissant d'une administration distinct» , l'extention intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pagina’s
...Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

1816 - 864 pagina’s
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacre pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pagina’s
...Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales...
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