 | France assemblée nat - 1789 - 454 pagina’s
...Plénipotentiaire de France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée pat l' Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de protéger auprès du Duc régnant... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pagina’s
...« Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des fonctions qui me sont confiées , la constitution décrétée par l'assemblée... | |
 | 1790 - 826 pagina’s
...« Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exer'cice des fonctions qui me sont confiées, la constitution décrétée par l'assemblée... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 pagina’s
...France près Son Altesse Mgr. le Prince-Evêque de Liège , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir ]£ Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de défendre auprès... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pagina’s
...à Dieu : Je jure de veilier avec soin sur les âmes qui me sont confiées , d'obéir à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale- et sanctionnée par le roi , exceptant formellement tout ce... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 pagina’s
...Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , et de protéger auprès de ( exprimer... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 pagina’s
...que comme homme d'état. Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par le roi , et de défendre auprès de ( exprimer... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagina’s
...cette expédition, se préicntera devant la municipalité de son domicile , pour y «. maintenir d» tout mon pouvoir la constitution du royaume , « décrétée par l'Assemblée nationale constituante. « La qualité de citoyen français se perd, i°. par la natu« ralisation en pays étranger; 2°.... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 pagina’s
...la tribune , et , la main posée sur V évangile de la constitution, proféra ces mots : « JE JUHE de maintenir, de tout » mon pouvoir, la constitution...royaume, « décrétée par l'assemblée nationale consti» tuante, aux années 1789, 179o et 1791 ; de » ne rien proposerai consentir } dans le cours... | |
 | 1817 - 606 pagina’s
...serment, en ces termes, à la constitution civile du clergé : « Je jure d'être fidèle à la nation, » à . la loi et au Roi; de maintenir de » tout mon pouvoir tou-- les droits de » l'assemblée n ttionale , et notamment » ceux qui concernent la constitution... | |
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d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de pro 
