Pagina-afbeeldingen
PDF
ePub

s'affaiblit peu à peu, et finit par succomber. Le duc de Guise et le cardinal de Lorraine pressèrent, en 1560, Catherine de Médicis de la rétablir. Mais cette princesse eut le bon esprit de résister à leurs sollicitations.

INSINUATION.

Cette formalité,

confondue avec celle du contrôle des actes, et connue aujourd'hui sous le nom d'enregistrement, fut établie par François Ier. (Voyez ENREGISTREMENT.)

INSPECTEURS GÉNÉRAUX. Officiers généraux chargés par le ministre de la guerre, de s'assurer, en faisant des revues générales annuelles, de la stricte exécution des lois, ordonnances et règleIments militaires relativement à l'instruction des troupes, à la police, à la discipline, à l'habillement, à l'armement, à l'administration intérieure et à la comptabilité des corps, etc. L'origine de cet emploi paraît remonter aux quatre capitaines des francs archers, qui, chargés du commandement de cette milice, devaient se transporter tous les ans dans les chefs-lieux des élections pour effectuer les levées, réformer et faire remplacer les hommes qui n'étaient pas propres au service, surveiller enfin l'état de l'armement, de l'équipement, etc. Sous Henri II, ces fonctions furent confiées aux maréchaux de France, et, sous les règnes suivants, aux sergents de bataille, qui les conservèrent jusqu'à la paix des Pyrénées.

En 1668, Louis XIV établit un inspecteur général pour l'infanterie et un pour la cavalerie. Le nombre de ces of ficiers s'accrut ensuite successivement: l'artillerie, la gendarmerie, les écoles militaires eurent chacun le leur; enfin, on créa, en 1694, un directeur général qui leur était supérieur. On comptait déjà, au commencement de 1730, 3 directeurs généraux d'infanterie, 3 directeurs généraux de cavalerie du grade de lieutenant général, et 9 inspecteurs généraux d'infanterie et 5 inspecteurs généraux de cavalerie, pris dans les grades de lieutenant général, de maréchal de camp et de brigadier.

Les fonctions d'inspecteur général, supprimées en 1776, furent rétablies en 1780. On fixa alors à 24 le nombre de ces officiers, et la durée de leurs ins

pections fut réduite à un an. Ce ser vice était confié, en 1789, à 26 inpecteurs généraux, dont 14 pour l' fanterie, 10 pour la cavalerie, 1 pour les hussards, 1 pour les chasseurs, et 11 inspecteurs particuliers.

Sous le Directoire, le Consulatet l'Empire, les inspecteurs generas d'armes furent peu nombreux, m bien choisis. On les multiplia beauc sous la Restauration : les lieutenant généraux prirent à cette époque le tit d'inspecteur général, les maréchaux camp celui d'adjoint à l'inspection nérale. En 1819, on comptait 30 letenants généraux inspecteurs généraux dont 20 pour l'infanterie et 10 pour cavalerie; 58 maréchaux de camp ins pecteurs, 38 pour l'infanterie et 20 pou la cavalerie. Les armes spéciales re taient pas comprises dans ce nombre.

urb

Il n'y a plus aujourd'hui que 20 ar rondissements d'inspection pour le fanterie et 15 pour la cavalerie. L'ar tillerie en compte communément 8, génie 8, et la gendarmerie 1 ou 2.

INSPECTEURS AUX REVUES. Un r rêté des consuls, en date du 29 janvie? 1800, retira aux commissaires des res (voyez ce mot) une partie des fon tions qui leur étaient précédemment 2tribuées, pour les confier à un nouve corps administratif, qui fut ainsi char de l'organisation, de l'embrigadement, de l'incorporation, de la levée, du licen ciement, de la solde et de la comptabi lité des corps, de la tenue des controles et de la formation des revues. Ce corps était composé de 6 inspecteurs gene raux, de 18 inspecteurs et de 36 sousinspecteurs. Les premiers avaient le grade et le traitement des généraux de division; les inspecteurs avaient grade et le traitement de généraux de brigade; enfin, les sous-inspecteurs étaient divisés en deux classes: 18 con posaient la premiere, et recevaient na traitement annuel de 8,000 fr.; ce de la seconde, en nombre égal, rece vaient 7,000 fr.; les uns et les autres avaient rang de colonel.

Peu de temps après cette organisa tion, on créa des adjoints aux inspe teurs aux revues, qui furent assimiles au grade de chef de bataillon, et eurent un traitement annuel de 4,000 fr.

Lorsque ces officiers parurent dans les camps, revêtus de leur brillant uniforme, avec des grades et des dignités qui les appelaient à partager les honneurs et les prérogatives des chefs de l'armée, le mécontentement fut géné al. On trouva mauvais que des administrateurs fussent décorés des insignes lu commandement, et de vives réclanations parvinrent de toutes parts au chef du gouvernement. Des ordres fucent immédiatement donnés, et des oroderies remplacèrent presque aussitôt es insignes; toutefois l'ancienne assinilation des grades fut conservée, mais seulement pour la solde de retraite, our les indemnités de logement, et es rations de vivres et de fourrages.

Le corps des inspecteurs aux revues ut supprimé par l'ordonnance royale qui, le 29 juillet 1817, créa celui de l'inendance militaire. Les officiers qui en faisaient partie concoururent à la réation de ce nouveau corps. (Voyez NTENDANTS MILITAIRES.)

INSPRUCK (Combat et prise d'). Le gé éral Joubert, qui s'était illustré en forant une partie des gorges du Tyrol, parvint, le 28 mars 1797, devant la gorge 'Inspruck, que des bataillons autrichiens, fraîchement arrivés des bords du Rhin, voulaient défendre. Après une canonnade de quelques instants, le général français décide le succès en marchant droit à l'ennemi, à la tête de la 85o demi-brigade en colonnes serrées par bataillons. Les Autrichiens, culbutés, laissent 200 morts, 600 prisonniers et 2 canons. Ce fut le dernier combat de cette campagne dans le Tyrol.

et

-Ney eut, en 1805, la mission de s'emparer de la même contrée. Il en prit les fortifications naturelles à revers, l'archiduc Jean ne put lui opposer aucune résistance. Le maréchal fit son entrée à Inspruck le 7 novembre. On trouva dans l'arsenal une artillerie considérable, 16,000 fusils et une immense quantité de poudre. Parmi les braves régiments de cette armée figurait le 76° de ligne, qui avait perdu 2 drapeaux dans le pays des Grisons, et cette perte était depuis longtemps, pour ce corps, le motif d'une profonde affliction. Les drapeaux, objet d'un aussi noble regret, se trouvèrent dans l'arsenal d'Inspruck;

un officier les reconnut. Lorsque le maréchal Ney les fit rendre avec pompe au régiment, des larmes coulèrent des yeux de tous les vieux soldats, tandis que les jeunes conscrits étaient fiers d'avoir contribué à reprendre ces enseignes enlevées à leurs aînés. L'empereur ordonna que le souvenir de cette scène touchante fût consacré par un tableau.

INSTITUT DE FRANCE. La Convention avait, par une loi du 8 août 1793, prononcé la suppression de toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation. Elle songea bientôt à les réorganiser sur un plan plus large et plus philosophique, en les remplaçant par un Institut qui devait embrasser toutes les branches des connaissances humaines. « Il y a « pour toute la république, dit l'art. 298 « de la constitution de l'an III (1794), << un Institut national chargé de re«< cueillir les découvertes, de perfec«<tionner les arts et les sciences. » En exécution de cet article, la loi sur l'instruction publique, décrétée le 25 octobre 1795, dans l'avant-dernière séance de la Convention, régla ainsi qu'il suit, l'organisation de l'Institut:

Loi du 3 brumaire an IV.

TITRE IV.

Art. Ier. L'Institut national des sciences et des arts appartient à toute la république; il est fixé à Paris il est destiné, 1o à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes, par la correspondance avec les sociétés savantes et étrangères; 2° à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la république.

II. Il est composé de (144) membres résidants à Paris, et d'un égal nombre d'associés répandus dans les différentes parties de la république; il s'associe des savants étrangers, dont le nombre est de vingt-quatre, huit pour chacune des trois classes.

III. Il est divisé en trois classes, et chaque classe en plusieurs sections, conformément au tableau suivant :

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

IV. Chaque classe de l'Institut a un local où elle s'assemble en particulier.

Aucun membre ne peut appartenir à deux classes différentes; mais il peut assister aux séances, et concourir aux travaux d'une autre classe.

V. Chaque classe de l'Institut publiera

tous les ans ses découvertes et ses travaux.

VI. L'Institut national aura quatre séances publiques par an. Les trois classes seront réunies dans ces séances.

Il rendra compte, tous les ans, au Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes.

[ocr errors]

VII. L'Institut publiera, tous les ans, une époque fixe, les programmes des prix que chaque classe devra distribuer.

VIII. Le Corps législatif fixera tous le ans, sur l'état fourni par le Directoire e cutif, une somme pour l'entretien et les te vaux de l'Institut national des sciences et de arts.

IX. Pour la formation de l'Institut nati nal, le Directoire exécutif nommera rante-huit membres, qui éliront les quin vingt-seize autres.

Les cent quarante-quatre membres rema

nommeront les associés.

X. L'Institut une fois organisé, le minations aux places vacantes seront la par l'Institut, sur une liste au moins trip présentée par la classe où une place an vaqué.

Il en sera de même pour la nomination associés, soit français, soit étrangers.

XI. Chaque classe de l'Institut aura da son local une collection des productions la nature et des arts ainsi qu'une bibl thèque relative aux sciences ou aux arts dat elle s'occupe.

XII. Les règlements relatifs à la tenue is séances et aux travaux de l'Institut ser rédigés par l'Institut lui-même et prése au Corps législatif, qui les examinera dans forme ordinaire de toutes les propositius qui doivent être transformées en lois.

TITRE V.

Art. Ier. L'Institut national nommera les ans, au coucours, vingt citoyens, seront chargés de voyager et de faire observations relatives à l'agriculture, a dans les départements de la république que dans les pays étrangers.

II. Ne pourront être admis su concours mentionné dans l'article précédent que ceut qui réuniront les conditions suivantes:

1o Être âgé de vingt-cinq ans au moins; 2o Etre propriétaire ou fils de proprie taire d'un domaine rural formant un c d'exploitation; ou fermier ou fils de fermier d'un corps de ferme d'une ou de plusieurs charrues, par bail de trente ans au mois 3° Savoir la théorie et la pratique des principales opérations de l'agriculture; 4° Avoir des connaissances en arith tique, en géométrie élémentaire, en écuel mie politique, en histoire naturelle en ge néral, mais particulièrement en botanique e en minéralogie.

[ocr errors]

III. Les citoyens rommés par national voyageront pendant trois ans frais de la république, et moyennant traitement que le Corps législatif déter

[blocks in formation]

inverront, tons les trois mois, les résultats le leurs travaux, qui seront rendus publics. Les sujets nommés seront successivement ris dans chacun des départements de la réublique.

IV. L'Institut national nommera, tous les as, six de ses membres, pour voyager, soit asemble, soit séparément, pour faire des cherches sur les diverses branches des onnaissances humaines autres que l'agricul

ire.

V. Le palais national, à Rome, destiné squ'ici à des élèves français de peinture, culpture et architecture, conservera celte estination.

VI. Cet établissement sera dirigé par un eintre français ayant séjourné en Italie, quel sera nommé par le Directoire exécutif

ur six ans.

y

VII. Les artistes français désignés à cet fet par l'Institut, et nommés par le Direcire exécutif, seront envoyés à Rome. Ils sideront cinq ans dans le palais national, ils seront logés et nourris aux frais de la publique, comme par le passé; ils seront demnisés de leurs frais de voyage.

X. L'Institut national, dans ses séances bliques, distribuera chaque année pluurs prix.

Le 20 novembre 1796 (29 brumaire 1 IV), le Directoire nomma les 48 remiers membres qui devaient former noyau de l'Institut, et compléter par lection le nombre de 312, fixé par la onvention. Le 6 décembre, ces 48 preiers membres furent installés au Loue. Ils s'occupèrent immédiatement de lection de leurs collègues, et de la réetion d'un projet de règlement en 42 ticles, lequel, présenté par Lacepède Corps législatif, le 21 janvier 1797, t approuvé par une loi du 4 avril suint (15 germinal an IV), dont voici le te:

SÉANCES.

Art. Ir. Chaque classe de l'Institut s'asablera deux fois par décade: la première se, les primidi et sextidi; la seconde sse, les duodi et septidi; et la troisieme sse, les tridi et octidi. La première séance chaque décade sera publique.

II. Le bureau de chaque classe sera formé in président et de deux secrétaires. III. Le président sera élu par chaque se, pour six mois, au scrutin et à la pluité absolue, dans les premières séances vendémiaire et de germinal: il ne pourra -e réélu qu'après six mois d'intervalle.

IV. Le président sera remplacé, dans son absence, par le membre présent sorti le plus nouvellement de la présidence.

V. Dans la première séance de chaque semestre, chacune des classes procédera à l'élection d'un secrétaire, de la même maniere que pour l'élection d'un président. Chaque secrétaire restera en fonctions pendant un an, et ne pourra être réélu qu'une fois. La première fois, on nommera deux secrétaires, et l'un d'eux sortira six mois après par la voie du sort.

VI. L'Institut s'assemblera le quintidi de la première décade de chaque mois, pour s'occuper de ses affaires générales, prendre connaissance des travaux des classes et procéder aux élections.

VII. Il sera présidé alternativement par l'un des trois présidents des classes, et suivant leur ordre numérique. Le sort déterminera celui qui présidera dans la première séance.

VIII. Le bureau de la classe du président sera celui de l'Institut, pendant la séance et durant le mois qui suit; il sera chargé, dans cet intervalle, de la correspondance et des affaires de l'Institut.

IX. Les quatre séances publiques de l'Institut auront lieu les 15 vendémiaire, nivôse, germinal et messidor.

ÉLECTIONS.

X. Quand une place sera vacante dans une classe, un mois après la notification de cette vacance, la classe délibérera, par la voie du scrutin, s'il y a lieu, ou non, de proceder à la remplir. Si la classe est d'avis qu'il n'y a point lieu d'y procéder, elle délibérera de nouveau sur cet objet trois mois après, et ainsi de suite.

XI. Lorsqu'il sera arrêté qu'il y a lieu de procéder à l'élection, la section dans laquelle la place sera vacante, présentera à la classe une liste de cinq candidats au moins.

XII. S'il s'agit d'un associé étranger, la liste sera présentée par une commission formée d'un membre de chaque section de la classe, élu par cette section.

XIII. Si deux membres de la classe demandent qu'un ou plusieurs autres candidats soient portés sur la liste, la classe délibérera par la voie du scrutin, et séparément sur chacun de ces candidats.

XIV. La liste étant ainsi formée et présentée à la classe, si les deux tiers des membres sont présents, chacun d'eux écrira sur un billet les noms des candidats portés sur la liste, suivant l'ordre du mérite qu'il leur attribue, en écrivant r vis-à-vis du dernier nom 2 vis-à-vis de l'avant-dernier nom, 3

vis-à-vis du nom immédiatement supérieur, et ainsi du reste jusqu'au premier nom.

XV. Le président fera à haute voix le dépouillement du scrutin, et les deux secrétaires écriront au-dessous des noms de chaque candidat les nombres qui leur correspondent dans chaque billet. Ils feront ensuite les sommes de tous ces nombres; et les trois noms auxquels répondront les trois plus grandes sommes, formeront, dans le même ordre, la liste de présentation à l'Institut.

XVI. S'il arrive qu'une ou plusieurs autres sommes soient égales à la plus petite de ces trois sommes, les noms correspondants seront portés sur la liste de présentation, dans laquelle on tiendra note de l'égalité des

[blocks in formation]

XIX. L'élection aura lieu entre les candidats portés sur la liste de présentation de la classe, suivant le mode prescrit pour la formation de cette liste. Le candidat au nom duquel répondra la plus grande somme, sera proclamé par le président, qui lui donnera avis de sa nomination.

XX. Daus le cas de l'égalité des sommes les plus grandes, on procédera, un mois après, et suivant le mode précédent, à un nouveau scrutin entre les seuls candidats aux noms desquels ces sommes répondent.

XXI. Si plusieurs candidats sont élus dans la même séance, l'âge déterminera leur rang d'ancienneté dans la liste des membres de l'Institut.

XXII. Les citoyens qui, par la loi du 3 brumaire sur l'organisation de l'instruction publique, doivent être choisis par l'Institut pour voyager et faire des recherches sur l'agriculture, seront élus au scrutin, d'après une liste au moins triple du nombre des places à remplir. Cette liste sera présentée à l'Institut par une commission formée d'un membre de chaque section des deux premières classes, élu par cette section.

XXIII. Les candidats aux noms desquels répondront, dans le dépouillement du scrutin, les plus grandes sommes prises en nombre égal à celui des places à remplir, seront

élus; et, dans le cas d'égalité de suffrag les plus âgés auront la préférence.

PUBLICATION DES TRAVAUX DE L'INSTITUT les mémoires de ses membres et de ses am XXIV. Chaque classe publiera séparéme ciés: la première, sous le titre de Me 'de l'Institut national, sciences mathemat et physiques; la seconde, sous celui de moires de l'Institut national, sciences more et politiques; et la troisième, sous le titre Mémoires de l'Institut national, litterat et beaux-arts. Les classes publieront, plus, les pièces qui auront remporté les les mémoires des savants étrangers qui seront présentés, et la description des a ventions nouvelles les plus utiles.

XXV. L'Institut national continuerai

description des arts commencée par la démie des sciences, et l'extrait des m crits des bibliothèques nationales commest par l'Académie des inscriptions et bel lettres. Il sera chargé de toutes les operatase relatives à la fixation de l'unité des por mesures; et lorsqu'elles seront terminées. $ sera dépositaire d'une mesure originale f cette unité, en platine.

XXVI. Les associés correspondront la classe à laquelle ils appartiennent. enverront leurs observations, et lui ferat part de tout ce qu'ils connaîtront de nort dans les sciences et les arts. Lorsqu'ils dront à Paris, ils auront droit d'assister séances de l'Institut et de ses classes, et participer à leurs travaux, mais sans y avou ni voix élective, ni fonctions relatives aure gime intérieur. Ils ne cesseront d'être asso ciés qu'après un an de domicile à Paris; et dans ce cas on procédera à leur remplace

[blocks in formation]
« VorigeDoorgaan »