la surveillance de l'administration des troupes.

Un décret du 8 mars 1802 ayant institué un nouveau ministère sous le titre de ministre directeur de l'administration de la guerre, on divisa les attributions de la manière suivante.

Le ministre de la guerre eut la levée, l'organisation, l'inspection, la surveillance, la discipline, la police et les mouvements des armées de terre, le personnel et le matériel de l'artillerie et du génie, les fortifications et les places de guerre, les poudres et sal petres, la garde consulaire, la gendarmerie, les troupes de ligne, la po lice militaire, les écoles, les emplois et les récompenses militaires, la solde et les traitements extraordinaires et les indemnités, les retraites, l'admission dans les corps de vétérans et à l'hotel des Invalides, les prisonniers de guerre, le dépôt et les archives de la guerre.

Le ministre directeur : l'administration et la comptabilité des services des vivres, des fourrages et des remontes, des hôpitaux, de l'habillement, des lits militaires, des indemnités de logement et de fourrages, du chauffage, du gite et geólage, des convois et transports, et la surveillance des commissaires des querres, agents de l'administration militaire et officiers de santé.

Le comité central des revues fut remplacé, le 8 juillet 1806, par un directeur général des revues et de la conscription militaire, qui devint comme un troisième ministre de la guerre; mais un décret du 5 mars 1812 sépara la direction générale des revues de celle de la conscription militaire. Le directeur général des revues ne fut plus chargé que de la comptabilité et des revues; tout ce qui eut rapport à la levée de la conscription fut confié à un directeur spécial.

Après l'abdication de Napoléon, le gouvernement provisoire confia, le 3 avril 1814, les différents ministères à des commissaires provisoires: celui de la guerre fut occupé par le général Dupont, qui, le 13 mai suivant, prit le titre de ministre secrétaire d'État de la guerre. Le traitement de chacun des ministres fut alors fixé à 150,000 fr.

Une ordonnance royale du 4 janvier 1828 institua un ministre secrétaire d'État de l'administration de la guerre, conféra au duc d'Angoulême la présentation aux emplois vacants dans l'armée, et ne laissa au nouveau ministre que le contre-seing des nominations. Mais on en revint bientôt à l'ancienne dénomination; et dès le 17 du même mois, le vicomte Decaux reprit le titre de ministre secrétaire d'Etat de la guerre, avec les attributions dont se composait le département de son prédécesseur, sauf la présentation aux emplois vacants, laquelle était confiée aut prince. Le travail préparatoire qui servait de base aux propositions du duc d'Angoulême était signé par le ministre de la guerre, et certifié par lui conforme aux lois et ordonnances sur l'avancement.

Cette disposition fut abrogée par le fait dans les journées de juillet 1830. Les divers départements ministériels furent alors confiés à des commissaires secrétaires d'État, qui, le 11 du mois d'août, reprirent la dénomination de ministres. Le traitement de ces fonctionnaires, après avoir été porté à 100,000 francs dans les premières années qui suivirent la révolution de juillet, fut réduit à 80,000 fr.

La derniere réorganisation de l'administration centrale de la guerre date du 4 novembre 1840. Nous reproduisons ci-après l'arrêté ministériel qui a opéré cette réorganisation, avec les légères modifications qui y ont été faites depuis.

BUREAUX DU MINISTÈRE DE LA GUERRE, AVEC L'INDICATION DES AFFAIRES DONT ILS TRAI

TENT.

Cabinet du ministre.

dépêches particulièrement adressées au miLa réception des nistre; la rédaction et l'expédition de tous les travaux que le ministre se réserve.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.

Bureau du secrétariat général. — La réception, le timbre et l'enregistrement des depêches, leur répartition dans les différents bureaux; la centralisation du travail du roi et l'enregistrement des ordonnances et décisions royales; les demandes de renseignements faites les jours d'audience; les bulletins d'enregistrement, et les réponses à remettre aux réclamants; le contre-seing des lettres expédiées du ministère; — l'en

registrement des lettres à charger ; — la présentation à la signature du secrétaire général des certificats de légalisation de pièces et signatures, et de vérification d'écritures, ainsi que toutes les ampliations de circulaires, instructions, etc., émanées des divers bureaux du ministère; les affaires qui ne rentrent dans les attributions d'aucun bureau.

Bureau du service intérieur. - Le personnel des chefs et commis de la guerre et des gens de service; les réparations et constructions dans les hôtels du ministére; -l'ameublement desdits hôtels; les fournitures de bureaux; — les dépenses générales de l'administration centrale; la garde du sceau di ministère; — les impressions générales pour tous les services du département de la guerre; - les lithographies; les dépenses relatives à la publication du Journal militaire officiel; -les demandes d'emplois civils formées par d'anciens militaires, et leur soumission aux différents ministeres ou administrations publiques qu'elles concernent.

Bureau des lois et archives. La garde et la notification des lois, ordonnances et règlements; — la délivrance des ampliations officielles de ces acies; la direction et l'envoi du Journal militaire officiel; la garde et le classement des papiers qui ne sont plus nécessaires au travail courant des divers bureaux du ministère; — la délivrance des certificats de service dans les corps de toutes armes licenciés en 1815, et dans les régiments d'infanterie et de cavalerie licenciés en 1830; - l'expédition des actes de l'état civil concernant les militaires, pour toutes les époques.

PERSONNEL ET ADMINISTRATION.
IT DIVISIÓN.

Bureau des opérations militaires et du moucement des troupes. Les opérations milil'emplacement et le mouvement des

aires;

troupes. Bureau de la correspondance générale et des décorations. La correspondance avec les autorités civiles et militaires, pour tout ce qui intéresse la sûreté intérieure de l'État et la tranquillité publique;- Ies discussions de service, d'honneur et de préséance; l'exécution de l'instruction du 19 mars 1830, quant aux titres de noblesse ; la réunion des renseignements pour la partie militaire de l'Almanach royal, et pour l'Annuaire militaire; la centralisation du travail relatif aux nominations et promotions dans l'ordre royal de la Légion d'honneur ; les archives de l'ordre de Saint-Louis et du Mérite militaire; la correspondance avec la grande chancellerie de la Légion d'honneur, concer

Bureau du recrutement et de la réserve.— tingent entre les départements; L'appel des classes; - la répartition du conles opérations des conseils de révision; - les instructions et règlements sur les appels; la liquidation des frais relatifs au recrutement;

- l'incorporation des hommes appelés; les engagements volontaires et les rengagements; les remplacements; la libération des militaires qui ont accompli leur temps de service et l'expédition de leurs congés; la délivrance des congés illimités, des congés de renvoi et de réforme; - l'organisation, la direction, l'emploi et la surveillance des hommes de la réserve de l'armée; le personnel des dépôts de recrutela correspondance.

ment; Bureau des états-majors. généraux ; état-major des places;

Les officiers le corps royal d'état-major; -le personnel, l'administration et la comptabilité de l'école d'application au corps royal d'état-major. Bureau de l'infanterie. Le personnel, l'organisation, l'inspection et l'état civil et militaire des régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère, du bataillon des chasseurs à pied, des bataillons d'infanterie légère d'Afrique, du corps des Zouaves, des compagnies de discipline, des compagnies de sous-officiers et de fusifiers vétérans et de

la légion étrangère; le personnel des offi

ciers d'infanterie en non activité.

et étrangers; - le personnel des officiers de cavalerie en non-activité; le personnel, l'administration et la comptabilité de l'école de cavalerie.

Bureau de la remonte générale. — L'organisation, l'inspection, l'administration et la comptabilité des établissements de remonte;

- la remonte de la cavalerie, de l'artillerie, des trains des parcs d'artillerie et du génie, et du train des équipages militaires; l'achat des mules et mulets pour le service de ces armes;

le remplacement des chevaux des capitaines, des lieutenants et des sous-lieutenants, ainsi que des officiers de santé des corps de troupes à cheval; l'allocation du cheval de première monture aux sous-officiers promus sous-lieutenants dans ces corps; le personnel, l'organisation, l'inspection et l'état civil et militaire des compaguies de cavaliers vétérans; le personnel des vétérinaires des corps de troupes à cheval; l'entretien des élèves militaires à l'école vétérinaire d'Alfort; - les dispositions relatives au régime hygiénique dans les corps de troupes à cheval. 4 DIVISION.

Artillerie. (Personnel et matériel.) — Le personnel des officiers et employés d'artillerie; l'organisation et l'inspection des troupes d'artillerie; les compagnies de canonniers vétérans ; - le train des parcs d'artillerie; le harnachement des chevaux de troupes d'artillerie; — l'état civil et militaire de l'arme depuis 1815; les écoles régimentaires et l'école d'application de Metz, en ce qui regarde l'artillerie; les directions d'artillerie, arsenaux, forges, fonderies et manufactures d'armes ; - les poudres et salpêtres; le dépôt central et le musée d'artillerie; l'armement des troupes et celui de la garde nationale; la délivrance des munitions; l'abonnement d'entretien d'armes dans les corps; la nomination des maîtres armuriers des régiments; la formation des équipages d'artillerie de siége et de campagne;

l'armement et l'approvisionnement en matériel d'artillerie et munitions des places et des côtes; la confection des drapeaux et des étendards; la fabrication des pierres à feu; l'exportation des armes de guerre ;la construction et l'entretien des bâtiments et établissements affectés au service de l'artillerie; les dépenses du matériel de l'artillerie. 5 DIVISION.

Génie. (Personnel et matériel.) — Le personnel des officiers et employés du génie;— l'organisation et l'inspection des troupes du génie; - la compagnie des vétérans du génie; les écoles régimentaires et l'école d'application de Metz, en ce qui regarde le

génie; les directions des fortifications et de l'arsenal du génie; le dépôt des fortifications et la galerie des plans en relief des places de guerre; - le personnel des concierges des places et des cantiniers; - l'état civil et militaire de l'arme depuis 1815; — les travaux des fortifications et des bâtiments militaires ; les travaux publics qui intéressent le département de la guerre, de l'intérieur et de la marine; les servitudes défensives dans le rayon des places de guerre; - le contentieux du domaine militaire et les acquisitions d'immeubles à réunir à ce domaine; les affermages et locations de terrains et bâtiments militaires; l'assiette générale du casernement des troupes; les dépenses du matériel du génie; — les casernes et les établissements militaires; les permissions de bâtir dans les limites des places. 6 DIVISION.

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Bureau de l'intendance militaire et du - Le

personnel des commis de l'intendance. personnel et l'état civil du corps de l'intendance militaire ; le personnel et l'état civil des commis entretenus pour le service des bureaux de l'intendance militaire; les inspections administratives.

-

Bureau de la solde et des revues. - - La solde des états-majors et des corps de toutes armes (la gendarmerie exceptée); — les traitements extraordinaires, les indemnités diverses et les frais de bureau; — les gratifications d'entrée en campagne; les indemnités de pertes d'effets et de chevaux par les officiers; les délégations, les successions, les dettes des officiers; -- la comptabilité intérieure des corps de troupes; — la vérification des revues et décomptes; — la fixation de l'abonnement des villes pour les frais de casernement; la liquidation des masses individuelles en ce qui concerne les hommes libérés ; - la solde de congé allouée aux officiers des corps licenciés avant la loi du 19 mai 1834; la solde de non-activité créée par ladite loi.

Bureau de la justice militaire. — La correspondance judiciaire sur les matières civiles et criminelles, et notamment tout ce qui concerne les conseils de discipline et les conseils de guerre permanents; l'envoi, la notification et le classement des jugements des conseils de guerre; - la recherche, la poursuite et la tenue du contrôle des déserteurs et des insoumis; l'application des amnisties; les grâces et commutations de peines; — l'administration des compagnies de discipline, les pénitenciers militaires, les ateliers de condamnés au boulet, et ceux de condamnés aux travaux publics; les prisons militaires;

Bureau de l'habillement, du campement et du harnachement. - Le personnel et le matériel du service de l'habillement et du campement; -l'administration et la comptabilité des régiments de cavalerie pour le service du harnachement, et des corps de toutes armes (la gendarmerie exceptée) pour le service de l'habillement et du campement; la fixation et l'administration des masses d'entretien d'habillement, de harnachement et ferrage de tous les corps de l'armée (la gendarmerie exceptée); les règlements relatifs aux uniformes;

- l'établissement des modèles-types d'effets d'habillement, de coiffure, de grand et de petit équipement, de harnachement et de campement; - l'examen des changements ou substitutions à faire à ces modèles.

la

Bureau des subsistances militaires et du chauffage. Les achats de denrées nécessaires pour assurer le service des vivres, comprenant : les vivres-pain, les vivres-viande, sel, riz, légumes, liquides, et les approvisionnements de siége et de réserve; manutention et la distribution des denrées en rations; les abonnements de manutention avec les agents comptables; l'administra tion du service des fourrages, soit par voie de marchés partiels, soit par voie de gestion directe; l'administration du service du chauffage et de l'éclairage; → la comptabilité de ces services; le personnel et l'état civil des officiers d'administration du service des subsistances et des anciens employés des services administratifs de la guerre; le personnel de l'état civil du bataillon d'ouvriers d'administration.

le per

Bureau des hôpitaux. Le personnel et l'état civil du conseil de santé des armées et des officiers de santé, tant des corps de le troupe que des hôpitaux militaires; personnel et l'état civil des officiers d'administration du service des hôpitaux; sonnel et l'état civil des infirmiers militaires; - l'administration du service des hôpitaux militaires, tant de l'intérieur que des armées; - les abonnements avec les hospices pour le traitement des militaires malades; l'envoi des militaires aux eaux thermales, les infirmeries régimentaires.

Bureau des transports, convois, équipages et lits militaires. Les transports généraux de la guerre ; - les gîtes d'étape, leur assiette, leur changement ou suppression ; les con

Bureau du contrôle des dépenses et du contentieux. L'examen des affaires contentieuses et des réponses à faire aux communications des pourvois formés au conseil d'État ; la discussion des questions générales et réglementaires concernant la comptabilité;l'établissement des budgets; la révision et le contrôle des dépenses de tous les services; -la comptabilité des dépenses diverses, imprévues et secrètes; la régularisation et la mainlevée des cautionnements; la notification au ministère des finances de tous les débets, et l'indication de tous les renseignements nécessaires pour en opérer le recouvrement; les archives de l'arriéré antérieur au 1er janvier 1816.

Bureau des fonds et ordonnances. — La répartition des fonds généraux ; — la surveillance de l'emploi des crédits; la délivrance des ordonnances de payement et de délégation; la correspondance avec le ministre des finances, pour tout ce qui tient au service des fonds; la tenue des écritures en parties doubles ;- la réunion des documents de comptabilité transmis par les ordonnateurs secondaires du département de la guerre et les payeurs du trésor; l'établissement des comptes généraux d'exercice; la centralisation des archives de la comptabilité de chaque exercice jusqu'à l'époque de sa clôture définitive par la loi annuelle de règlement.

-

Bureau de l'agence comptable du ministère. Le payement : des appointements des chefs et commis du ministère; des gages des gens de service; des menues dépenses pour le service des hôtels et bureaux du ministère; des secours accordés au nom du roi à d'anciens chevaliers de Saint-Louis et du Mérite militaire et payables à Paris; des secours accordés à des militaires, veuves et orphelins de militaires résidant à Paris ;des secours accordés à des employés des anciennes administrations des armées, etc.; des frais de poste et de mission; et géné. ralement de toutes les dépenses ayant caractère d'urgence.

rieurs à ladite loi, et les anciennes soldes de non-activité régies par les ordonnances des 20 mai 1818 et 5 mai 1824; - les gratifications de réforme aux sous-officiers et soldats congédiés avec droits à une récompense, mais sans titres suffisants à une pension viagère de retraite; les pensions civiles aux fonctionnaires et employés du département de la guerre et des établissements qui en dépendent; les pensions à leurs veuves et les secours annuels à leurs orphelins; les indemnités temporaires aux employés réformés; - les comptes annuels de l'emploi des crédits législatifs ouverts pour l'inscription des pensions militaires au trésor public; les comptes de gestion des caisses de retraite ressortissant au ministère de la guerre; la centralisation du produit des retenues destinées à les alimenter, et l'ordonnancement de leurs dépenses.

-

Bureau des invalides et secours. —】 sonnel, l'administration et la comptabilité des dépenses de l'hôtel royal des Invalides et de sa succursale; l'admission des mili

-

17 juin 1709. Voisin (Daniel-François)

15 sept. 1715.

4 juillet 1723. Le marquis de Breteuil.

19 juin 1726. Leblanc..

22 mai 1728. D'Angervilliers..

de 1751....

1er févr. 1757. Le marquis de Paulmy.

1er juillet 1713 16 juin 1726. mai 1728. 15 févr. 1740. 7 janv. 1743.

1er févr. 1757.

2 mars 1758.

6 janv.

30 janv.

1774. Le duc d'Aiguillon....

5 jain

1774. Le maréchal Dumuy.

2 oct.

27 sept.