 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...France en exécution de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...navales et tous les matériaux de construction et d'arnicuient, seront partagés entre IM France et le pays on les place* •ont situées, dans la proportion... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagina’s
...en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...proportion cidessus énoncée , après avoir été démolis , lesi vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seroient pas en état d'être mis en mer six semaines... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...convention , if est convenu que iesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés ou non annés, cormne aussi l'artillerie navale et les munitions navales,...France et le pays où les places sont situées , dans fa proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les Puissances auxquelles lesdites places... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...en exécu* tiou de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...matériaux de construction et d'armement, seront partagés eutre la France et le pays où les places sont situées, •dans la proportion de deux tiers pour la... | |
 | Great Britain. Parliament - 1814 - 578 pagina’s
...construction et d'armemens, seront partages entre la France et le pays ou les places sont situees, dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers pour les puissaacei auxquelU* lei dites places apshall be given up in the state in which they may be at the... | |
 | 1814 - 544 pagina’s
...ftr action et d'armements feront partagés entre la France et le pays où les places font fituées, dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers pour les Puiffances , auxquelles les dites places appartiendront. Seront confiderés comme matériaux et partagés... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pagina’s
...en exécution de l'art, i de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bàtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...munitions navales et tous les matériaux de construction el d'armement, seront partagés entre la France et le paj'S où les places sont situées , dans la... | |
 | 1815 - 554 pagina’s
...vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non ai1* mes, comme aussi l'artillerie navale et les munition* navales et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et Je pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | 1816 - 684 pagina’s
...exécution de l'article 2 de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...France et le pays où les places sont situées , dans îa proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites... | |
 | France - 1816 - 734 pagina’s
...France en exécution de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...navales et tous les matériaux de construction et d'arinement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion... | |
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... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles... 
