 | 1905 - 1168 pagina’s
...d'indemnité totale. B. — Pour les enfants, légitimes et naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize ans, une...sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 pour 100 de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 pour 100 s'il y en a deux, de 35 pour 100 s'il... | |
 | Edouard Gruner - 1889 - 612 pagina’s
...accomplis, une rente calculée sur le « salaire moyen annuel de la victime à raison de 15 p. 10O de « ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 p. 100 s'il ya deux « enfants, de 35 p. 100 s'il ya trois enfants, et de 40 p. 100 s'il « y en a quatre ou un... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pagina’s
...mère, jusqu'à l'âge de seize ans accomplis, une rente égale à 15 p. 100 du salaire moyen annuel, s'il n'ya qu'un enfant ; de 25 p. 100 s'il y en a deux ; de 35 p. 100 s'il y en a trois, et de 40 p. 100 s'il y en a quatie ou un plus grand nombre. « Quant aux... | |
 | 1897 - 1126 pagina’s
...d'indemnité totale. B. Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize ans, une...sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 %> de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 °/0 s'il y en a deux, de 35 °/0 s'il y en a trois,... | |
 | 1897 - 664 pagina’s
...totale. » B. — Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident. orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize ans, une...calculée sur le salaire annuel de la victime à raison de i5 o/o de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 o/o s'il y en a deux, de 35 o/o s'il y en a trois,... | |
 | 1897 - 650 pagina’s
...ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de dix-huit ans, une rente calculée sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 p. 0/0 de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 p. 0/0 s'il y en a deux, de 35 p. 0/0 s'il y en a trois... | |
 | Charles Franklin Dunbar, Frank William Taussig, Abbott Payson Usher, Alvin Harvey Hansen, William Leonard Crum, Edward Chamberlin, Arthur Eli Monroe - 1898 - 518 pagina’s
...d'indemnité totale. B. Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize ans, une...15 p. 100 de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 2ô p. 100 s'il y en a deux, de 35 p. 100 s'il y en a trois, et 40 p. 100 s'il y eu a quatre ou un... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 726 pagina’s
...ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de dixhuit ans, une rente calculée sur le salaire annuel de...n'ya qu'un enfant, de 25 p. 100 s'il y en a deux, de 35 p. 100 s'il y en a trois et de 40 p. 100 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. « Pour les... | |
 | 1898 - 566 pagina’s
...d'indemnité totale. B. Pour les enfants légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize ans, une...de 15 p. 100 de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, 25 p. 100 s'il y en a deux, de 35 p. iOO s'il y en a trois, et 40 p. 100 s'il y en a quatre ou un plus... | |
 | 1898 - 520 pagina’s
...d'indemnité totale. B. Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize ans, une...le salaire annuel de la victime à raison de 15 p. 0/0 de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 p. 0/0 s'il y en a deux, de 35 p. 0/0 s'il y en a trois... | |
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B. — Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize ans, une rente calculée sur le salaire annuel de la victime, à raison de 15 p. 
