Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1898 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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1er Arrondissement 1er avril 1er janv 1er juill 1er mai 1er nov 1er oct 1re cl 1re classe 2º cl 2º classe 3e arrondissement Alger août Arrondissement Bordeaux Bureau de l'Ingénieur cahier des charges chef de 1re chef de 2º chef du Contrôle chemins de fer classe des Ponts comité Commissaire de surveillance concession des mines CONCESSIONS DÉFINITIVES cond conseil d'État CONTRÔLE COMMERCIAL Contrôle de l'exploitation contrôle des travaux CONTRÔLE TECHNIQUE d. n. Conducteurs département directeur études et travaux FÉLIX FAURE fer de l'Est général des mines géologie idem Ingénieur en chef Ingénieur ordin Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines insp Inspecteur de l'expl inspecteur général juill juin l'article l'État l'exploitation technique ligne loi du 21 membres Ministre des travaux plan Ponts et Chaussées ppal présent décret récipients République Saint-Étienne Saône-et-Loire secours mutuels sera seront société concessionnaire sociétés de secours technique des chemins tion travaux d'infrastructure travaux publics
Populaire passages
Pagina 314 - ... l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux...
Pagina 322 - A défaut, soit par les chefs d'entreprise débiteurs, soit par les sociétés d'assurances à primes fixes ou mutuelles, ou les syndicats de garantie liant solidairement tous leurs adhérents, de s'acquitter, au moment de leur exigibilité, des indemnités mises à leur charge à la suite d'accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité...
Pagina 318 - Le salaire servant de base à la fixation des rentes s'entend pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée...
Pagina 295 - Le juge de paix statue dans les quinze jours de cette déclaration, sans frais ni forme de procédure et sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées. La décision du juge de paix est en dernier ressort, mais elle peut être déférée à la Cour de cassation.
Pagina 95 - Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr.
Pagina 569 - Des 9aranties <f ordre judiciaire applicables à la créance de rente via9ère au point de vue de la loi du 9 avril 1898 sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; par M.
Pagina 300 - Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles et immeubles, soit entre vifs, soit par décès.
Pagina 324 - Les procès-verbaux, certilicats, actes de notoriété, significations, jugements et autres actes faits ou rendus en vertu et pour l'exécution de la présente loi, sont délivrés gratuitement, visés pour timbre et enregistrés gratis lorsqu'il ya lieu à la formalité de l'enregistrement.
Pagina 315 - B. — Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant l'accident, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize ans, une rente calculée sur le salaire annuel de la victime, à raison de 15 p.
Pagina 320 - Les contestations entre les victimes d'accidents et les chefs d'entreprise, relatives aux frais funéraires, aux frais de maladie ou aux indemnités temporaires, sont jugées en dernier ressort par le juge de paix du canton où l'accident s'est produit, à quelque chiffre que la demande puisse s'élever.