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Boeken Boek 1 - 8 van 8 over La garde feigneuriale eft bien différente : le leigneur particulier n'a que la garde....
" La garde feigneuriale eft bien différente : le leigneur particulier n'a que la garde des fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement , & non des autres fiefs & biens appartenans aux mineurs , qui font tenus d'autres feigneurs , comme il eft dit... "
Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly - Pagina 227
door Pesnelle - 1771
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Memoires concernans la nature et la qualité des status; diverses ..., Volume 1

Louis Froland - 1729
...l'article fuivant qui eft Fart* ai 6. en fait l'explication. Cet article porte que/* Seigneur feo* dal a feulement la garde des Fiefs Nobles qui font tenus de lui immédiatement , & «on des autres fiefs & biens appartenans aux mineurs , tenus d'autres Seigneurs , foit en fief ou...
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

Guyot (Joseph Nicolas, M.), Sébastien-Roch-Nicolas Chamfort, Ferdinand Camille Duchemin de la Chesnaye - 1770
...profit des mi" neurs. La garde feigneuriale eft bien différente : le leigneur particulier n'a que la garde des fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement , & non des autres fiefs & biens appartenans aux mineurs , qui font tenus d'autres feigneurs , comme il eft dit dans l'article 2.16 de cette coutume....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 1

Jean Baptiste Denisart - 1771
...profit des mineurs. 43. La garde feigneuriale eft bien différente : le feigneur particulier n'a que la garde des fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement , & non des autres fiefs & biens appartenans aux mineurs qui font tenus d'autres feigneurs , comme il eft dit dans l'article a 1 5. Ibid. 44. Un...
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Traité des fiefs, à l'usage de la province de Normandie, conformément a la ...

Etienne Leroyer de La Tournerie - 1772
...autres Fiefs & rotures relevans d'autres Seigneurs , fuivant que le prefcrit l'art. 116 de la, Coutume : Le Seigneur féodal a feulement la Garde des Fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement , non des autres Fiefs & biens appartenans auxdits mineurs tenus d'autres Seigneurs , fait en Fief...
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Nouveau commentaire portatif de la coutume de Normandie, Volume 1

Étienne Le Royer de la Tournerie - 1778
...de diverfes (ucccflions , fuivant un Arictdu 18 Juillet K 17 rapporté par Hérault, ARTICLE CCXVI. Le Seigneur féodal a feulement la garde des Fiefs...tenus de lui immédiatement & non des autres Fiefs 6t biens appartenans auxdits mineurs tenus d'autres Seigneurs , foit en Fief ou en roture. IL faut...
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Coutume de Normandie, avec l'extrait des différents commentateurs, Volume 1

Frigot - 1779
...Evêchés ayant la préfentation aux bénéfices , & faifant les fruits liens de tout le temporel. CCXVI. Le Seigneur féodal a feulement la Garde des Fiefs...lui immédiatement, & non des autres Fiefs & biens appartenants auxdits mineurs tenus d'autres Seigneurs , foit en Fief ou en Roture. LA Garde étant...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...que donne la Garde -feigneuriale fur lis liens des mineurs. Suivant l'article 1 1 6 , » le feigneur féodal a » feulement la Garde des fiefs*- nobles...» tenus de lui immédiatement , & non des autres *•i fiefs & biens appartenans auxdits mineurs tenus » d'autres feigneurs , foit enfafou en roture...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 5

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1790
...de jouir du fief relevant de lui immédiatement , appartenant à fon vaflal mineur. « Le feigneur féodal a feulement la garde des fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement w : Norm. , art. zi6. L'article 113 dit : c< Soit fief de Haubert ou membre de Haubert , jufqu'à un...
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