Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 1 - 5 van 5 over Seigneurs , & doivent lefdits Puînés être interpellés par les Aînés , pour....
" Seigneurs , & doivent lefdits Puînés être interpellés par les Aînés , pour le payement de leur part defdits Droits. "
Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly - Pagina 144
door Pesnelle - 1771
Volledige weergave - Over dit boek

Traité des fiefs, à l'usage de la province de Normandie, conformément a la ...

Etienne Leroyer de La Tournerie - 1772
...Puîne's ^es reliefs , aides de toutes rcpout les devances aux Chefs-Seigneurs , & doipuîués. vent lefdits puînés être interpellés par les aînés pour le payement de leur part défaits droits. Art. 130 de la Coutume. Sur quoi il faut obferver, i°. que les 2 l'ufagt de la, "Normandie....
Volledige weergave - Over dit boek

Coutume de Normandie, avec l'extrait des différents commentateurs, Volume 1

Frigot - 1779
...commun ; & quand il ya plufieurs Fiefs, chacun en ayant par les lots , il n'ya point de parage. CXX X. Par les mains des aînés payent les puînés les...puînés être interpellés par les aînés pour le paiement de leur part defdits droits. LES Reliefs ne font dûs que par la mort de l'aîné & autres...
Volledige weergave - Over dit boek

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1781
...pour le payement de ces droirs , la règle donnée par l'artkle 1 30 de la coutume de Normandie : » Par les mains des aînés , payent les » puînés les reliefs , aides & toures redevances » aux chef- feigneurs , & doivent lefdirs puînés » erte inrerpellés par les...
Volledige weergave - Over dit boek

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 1

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...des Aînés, payent les puînés, aides et toutes redevances aux chefs-seigneurs, et doivent lesdits puînés" être interpellés par les aînés pour le payement de leur part desdits droits ». — Godefroy conclud de 1k que le seigneur ne peut pas s'adresser aux puînés pour...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin de la Société historique et archéologique de lO̕rne, Volumes 5-6

Société historique et archéologique de l'Orne - 1886
...aînés paient les puînés, aides et toutes redevances « aux chefs-seigneurs, et doivent les dits puînés être interpellés « par les aînés pour le payement de leur part des dits droits. » L'article 176 dispose de plus que si l'un des puînés renonce à sa part, clic...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. PDF downloaden