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Boeken Boek 1 - 7 van 7 over Créanciers pourront fe faire fubroger en fon lieu & droit pour l'accepter , & être....
" Créanciers pourront fe faire fubroger en fon lieu & droit pour l'accepter , & être payés fur ladite fucceflion jufqu'à la concurrence de leur dû , félon l'ordre de priorité & poftériorité ; & s'il refte aucune chofe , les dettes payées , il... "
Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly - Pagina 307
door Pesnelle - 1771
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...pour l'accepter & être payé fur ladite fucceffion , jufques à la concurrence de leur dû , felon l'ordre de priorité & poftériorité ; & s'il refte...héritiers plus prochains après celui qui a renoncé. ( * ) Voici l'efpèce de cet arrêt. M. Gallard , préfident à la chambre des comptes , avoit êpoufé...
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Coutume de Normandie, avec l'extrait des différents commentateurs, Volume 1

Frigot - 1779
...ne veuille accepter la fucceffion qui lui eft échue , fes créanciers pourront fe faire fubroroger en fon lieu & droit pour l'accepter & être payés...prochains après celui qui a renoncé. CET article a lieu en toutes fùcceffions direftes ou collatérales , en faveur des créanciers , mais ainii fubrogés...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 1

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand Gaston Camus, Meunier - 1783
...être »payés fur ladite fucceflîon , jufqu'à la 5> concurrence de bur dû , félon l'ordre de si priorité & poftériorité , & s'il refte au«cune...il reviendra aux autres héritiers plus prochains , 33 après celui qui a renoncé « . 5. La dernière diipofition de cet article, par laquelle il eft...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 5

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1790
...concurrence de leur dû, félon l'ordre de prio-' rite & poftériorité; & f s'il refte aucunechofe les dettes payées , il reviendra aux autres héritiers plus prochains après celui qui a renoncé » : art. y.jS. 14. Quoique la perfonne habile a fe dire héritière & qui a renoncé loit confidérée...
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Commentaries on Colonial and Foreign Laws Generally: And in Their ..., Volume 4

William Burge - 1838
...leur du selon l'ordre de priorité et postériorité, et s'il reste aucune chose, les dettes paiées, il reviendra aux autres héritiers plus prochains après celui qui a renoncé." (6) Although there is no such provision in the coutume of Paris, yet the decisions have adopted the...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant ..., Volume 6

Quebec (Province) - 1881
...concurrence de leur dû, selon l'ordre de priorité et postériorité : et s'il reste aucune chose, les dettes payées, il reviendra aux autres héritiers plus prochains après celui qui a renoncé. Il ya une décision singulière sur ce sujet, dans Coquille, sur la Coûtume de Nivernois, titre 4,...
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De l'action en révocation des actes faits par un debiteur en fraude de ses ...

Marcelin Charles Émile Arnauld - 1882 - 247 pagina’s
...concurrence de leurs dettes, selon l'ordre de priorité et postériorité, et s'il reste aucune chose les dettes payées, il reviendra aux autres héritiers plus prochains après celui qui a renoncé. (Coût, du pays et duché de Normandie, art. 278.) fraude des créanciers, il reproduit les règles...
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