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Boeken Boek 1 - 5 van 5 over Mari , peut en mariant fa fille , la réferver à fa fucceffion ; mais elle , ni....
" Mari , peut en mariant fa fille , la réferver à fa fucceffion ; mais elle , ni pareillement le Tuteur , ne peuvent bailler part à ladite Fille , ni la réferver à la fucceffion de feu fon Père , ains feulement lui peuvent bailler Mariage avenant... "
Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly - Pagina 282
door Pesnelle - 1771
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Traité de l'état des personnes, suivant les principes du droit françois ...

Pierre Le Cocq - 1777
...fucceffion , «Se de leur mère pareil»lement «. Art.'zÇg. »La mère auffi après le dé» ces de fon mari , peut en mariant fa » fille , la réferver...fucceffion. Mais » elle , ni pareillement le tuteur , ne peu» vent bailler part à ladite fille , ni la ré» ferver à la fucceffion de feu fon père; »...
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Nouveau commentaire portatif de la coutume de Normandie, Volume 1

Étienne Le Royer de la Tournerie - 1778
...à quelquesuns d'eux un préjudice notable. ARTICLE CCLIX. La mère aufli après le décès de fon mari , peut en mariant fa fille , la réferver à fa fucceffion ; mais elfe , ni pareillement le tuteur , ne peuvent bailler part à ladite fille , ni la réferver à la...
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Coutume de Normandie, avec l'extrait des différents commentateurs, Volume 1

Frigot - 1779
...mère auffi après le décès de fon mari peut en mariant fà fille la réferver à fa fucceflîon; mais elle ni pareillement le tuteur ne peuvent bailler part à ladite fille, ni la réferver à la fucceflîon de feu fon père; ains feulement lui peuvent bailler mariage avenant par Tavis des parents...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782
...une difpofition exprefle : » La mère auflî , après », le décès de fou mati , peur en matiant fa •, fille, la réferver à fa fucceffion; mais elle ni » pareillement le tureur ne peuveiit bailler parc » à ladire fille , ni la réferver à la fucceffion », de fon feu...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...aussi, après le décès de son mari, M peut, en mariant sa fille, la réserver à sa n succession; mais elle ni pareillement le » tuteur ne peuvent bailler part à ladite » tille, ni la réserver à la succession de son » feu père; ainsi seulement lui peuvent • bailler...
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