 | Louis Froland - 1722 - 358 pagina’s
...fon Contrat de mariage. Quelque accord ou contenant qui ait été fait far Contrat de Mariage , {$ en faveur d'icelui, les femmes ne peuvent avoir plus grande part aux conquets faits par le mari, que ce qui leur appartient par la fout* > me , à laquelle les contractant... | |
 | Louis Froland - 1729 - 826 pagina’s
...nonobstant la rigueur de l'art. 350. de la Coutume de cette Province , qui porte que quelque accord ou convenant qui ait été fait par Contrat de mariage , & en faveur d'icetui , les femmes ne peuvent avoir fias grande fart, aux conquejît faits far le mari > que ce... | |
 | Louis Boullenois - 1732 - 634 pagina’s
...ajoute : ce Quelque accord „ ou convenant qui ait été fait par Contrat de mariage, les fèm„ mes ne peuvent avoir plus grande part aux conquêts faits par „ le mari , que celle qui eft réglée par la Coutume , à laquelle „ les contractons ne peuvent déroger. „ Cette... | |
 | Pierre Le Cocq - 1777 - 402 pagina’s
...lui eft attribué ou par la Coutume générale , ou par les ufages particuliers. » Quelque accord ou convenant , » qui ait été fait par contrat de...mariage , » & en faveur d'icelui ; les femmes ne peu» vent avoir plus grande part aux con» quéts faits par le mari , que ce qui leur «appartient... | |
 | David Houard - 1781 - 780 pagina’s
...fouftraire par k feul effet d'une volonté oppofée. Quefqu accord ou convenant t porte cet artick , qui ait été' fait par contrat de mariage & en faveur d'icelui , les femme* ne peuvent avoir plus grande part aux conçuéts faits par le mari , que ce qui leur appartient... | |
 | 1783 - 820 pagina’s
...propres. De même en Normandie, l'art. 330 eft prohibitif négatif ; il porte que , quelque accord ou convenant qui ait été fait par contrat de mariage...d'icelui , les femmes ne peuvent avoir plus grande partie aux conquèts faits par le mari , que ce qui leur appartient par la coutume , à laquelle les... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pagina’s
...Et l'art. 33o ajoutait : Quelqu'accord ou convention qui ait été fait par le contrat de mariage et en faveur d'icelui, les femmes ne peuvent avoir plus grande part aux conquéls faits par le mari , que ce qui leur appartient par la coutume à laquelle les contractons... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pagina’s
...quelque accord ou convenant qui ait été fait par contrat de mariage et en faveur d'icelui , les lemmes ne peuvent avoir plus grande part aux conquêts faits par le mari, lue ce qui leur appartient par la coutume, à laquelle les contractants ne leuvent déroger; » déclare... | |
 | Louis Vincent Guillouard - 1888 - 602 pagina’s
...suiv. « Art. 330. — Quelque accord ou convenant qui ait été « fait par contrat de mariage et en faveur d'icelui, les « femmes ne peuvent avoir plus grande part aux conquêls « faits par le mari que ce qui leur appartient par la cou« tume, à laquelle les contractants... | |
 | 1829 - 802 pagina’s
...et par l'art. 3ôo , « que quelque accord ou convenant qui ait été fait par contrat de mariage et en faveur d'icelui, les femmes ne peuvent avoir plus grande part aux conquéts faits par le mari , que ce qui leur appartient par la coutume , à laquelle les contraclans... | |
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... faits par le mari , que ce qui leur appartient par la coutume , à laquelle les contraclans ne peuvent déroger a ; déclare que la dnrne Levieux u'a droit qu'au tiers en usufruit des biens dont elle demande le partage en deux lots égaux. 