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Boeken Boek 1 - 10 van 10 over ... faits par le mari , que ce qui leur appartient par la coutume , à laquelle les....
" ... faits par le mari , que ce qui leur appartient par la coutume , à laquelle les contraclans ne peuvent déroger a ; déclare que la dnrne Levieux u'a droit qu'au tiers en usufruit des biens dont elle demande le partage en deux lots égaux. "
Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly - Pagina 357
door Pesnelle - 1771
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Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus ..., Volume 5

Louis Froland - 1722
...fon Contrat de mariage. Quelque accord ou contenant qui ait été fait far Contrat de Mariage , {$ en faveur d'icelui, les femmes ne peuvent avoir plus grande part aux conquets faits par le mari, que ce qui leur appartient par la fout* > me , à laquelle les contractant...
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Memoires concernans la nature et la qualité des status; diverses ..., Volume 1

Louis Froland - 1729
...nonobstant la rigueur de l'art. 350. de la Coutume de cette Province , qui porte que quelque accord ou convenant qui ait été fait par Contrat de mariage , & en faveur d'icetui , les femmes ne peuvent avoir fias grande fart, aux conquejît faits far le mari > que ce...
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Dissertations sur des questions qui naissent de la contrarieté des loix et ...

Louis Boullenois - 1732 - 570 pagina’s
...ajoute : ce Quelque accord „ ou convenant qui ait été fait par Contrat de mariage, les fèm„ mes ne peuvent avoir plus grande part aux conquêts faits par „ le mari , que celle qui eft réglée par la Coutume , à laquelle „ les contractons ne peuvent déroger. „ Cette...
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Traité de l'état des personnes, suivant les principes du droit françois ...

Pierre Le Cocq - 1777
...lui eft attribué ou par la Coutume générale , ou par les ufages particuliers. » Quelque accord ou convenant , » qui ait été fait par contrat de...mariage , » & en faveur d'icelui ; les femmes ne peu» vent avoir plus grande part aux con» quéts faits par le mari , que ce qui leur «appartient...
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Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif ...

David Houard - 1781
...fouftraire par k feul effet d'une volonté oppofée. Quefqu accord ou convenant t porte cet artick , qui ait été' fait par contrat de mariage & en faveur d'icelui , les femme* ne peuvent avoir plus grande part aux conçuéts faits par le mari , que ce qui leur appartient...
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Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières: jurisprudence, Volume 3

1783
...propres. De même en Normandie, l'art. 330 eft prohibitif négatif ; il porte que , quelque accord ou convenant qui ait été fait par contrat de mariage...d'icelui , les femmes ne peuvent avoir plus grande partie aux conquèts faits par le mari , que ce qui leur appartient par la coutume , à laquelle les...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...Et l'art. 33o ajoutait : Quelqu'accord ou convention qui ait été fait par le contrat de mariage et en faveur d'icelui, les femmes ne peuvent avoir plus grande part aux conquéls faits par le mari , que ce qui leur appartient par la coutume à laquelle les contractons...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Désiré Dalloz - 1853
...quelque accord ou convenant qui ait été fait par contrat de mariage et en faveur d'icelui , les lemmes ne peuvent avoir plus grande part aux conquêts faits par le mari, lue ce qui leur appartient par la coutume, à laquelle les contractants ne leuvent déroger; » déclare...
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Traité du contrat de mariage: livre III, titre V, du code civil, Volume 1

L. Guillouard - 1888
...suiv. « Art. 330. — Quelque accord ou convenant qui ait été « fait par contrat de mariage et en faveur d'icelui, les « femmes ne peuvent avoir plus grande part aux conquêls « faits par le mari que ce qui leur appartient par la cou« tume, à laquelle les contractants...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation, Volume 1829

1829
...et par l'art. 3ôo , « que quelque accord ou convenant qui ait été fait par contrat de mariage et en faveur d'icelui, les femmes ne peuvent avoir plus grande part aux conquéts faits par le mari , que ce qui leur appartient par la coutume , à laquelle les contraclans...
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