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Boeken Boek 1 - 6 van 6 over Pendant que le Mineur d'ans eft en Garde , fi ceux qui tiennent Fief noble de lui....
" Pendant que le Mineur d'ans eft en Garde , fi ceux qui tiennent Fief noble de lui tombent en fa Garde, la Garde en appartient au Seigneur Gardain dudit Mineur : & où ledit Mineur... "
Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly - Pagina 229
door Pesnelle - 1771
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

Guyot (Joseph Nicolas, M.), Sébastien-Roch-Nicolas Chamfort, Ferdinand Camille Duchemin de la Chesnaye - 1770
...cette efpèce de garde. L'atticle 111 de la coutume de Normandie , porte que pendant que mineur ejî en garde , fi ceux qui tiennent fief noble de lui tombent en garde , la garde en appartient audit mineur , 8c non au faigneur en la garde duquel il eft lui - même...
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Traité des fiefs, à l'usage de la province de Normandie, conformément a la ...

Etienne Leroyer de La Tournerie - 1772
...en fa Garde , la Garde appartient au Seigneur gardain du mineur , fuivant l'art, nz de la Coutume. Pendant que le mineur d'ans eft en Garde , fi ceux...Seigneur gardain dudit mineur ; & où ledit mineur ferait à la Garde du Roit il a pareil droit à V arrière-Garde que les autres Seigneurs, & nonplus...
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Nouveau commentaire portatif de la coutume de Normandie, Volume 1

Étienne Le Royer de la Tournerie - 1778
...maifons ; & s'il fait le contraire , il en doit perdre la garde & amendé! le dommage. ARTICLE CCXXII. Pendant que le mineur d'ans eft en garde , fi ceux qui tiennent Fief de noble de lui , tombent en garde , la garde en appartient au Seigneur gardain dudit mineur ; &c où...
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Coutume de Normandie, avec l'extrait des différents commentateurs, Volume 1

Frigot - 1779
...arrivées par vétufté , mais de celles furvenues par fà faute , ou par celle de fes prépofcs. CCXXII. Pendant que le mineur d'ans eft en garde , fi ceux qui tiennent Fief-noble de lui tombent en fa garde , la garde en appartient au Seigneur gardain dudit mineur , &...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...Garde des fiefs qui ne font pas tenus imrné.» diatement de lui ; car, fuivant l'article 111 , » pendant que le mineur d'ans eft en Garde , fi ,, ceux qui tiennent fief-noble de lui tombent «n « fa Garde , la Garde en appartient au feigneur 3> gardain (* ) du mineur...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783
...ARRIERE-GARDE C'eft un droit feigneurial établi par la coutume de Normandie, en ces termes, art. 222. ce Pendant que le mineur d'ans eft en garde , fi ceux...lui tombent en fa garde , la garde en appartient au feigneur gardain audit mi* neur , & où ledit mineur ferait en la garde du roi , il a pareil droit...
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