Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly, Volume 1

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1771
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Pagina 229 - Pendant que le Mineur d'ans eft en Garde , fi ceux qui tiennent Fief noble de lui tombent en fa Garde, la Garde en appartient au Seigneur Gardain dudit Mineur : & où ledit Mineur...
Pagina 357 - ... faits par le mari , que ce qui leur appartient par la coutume , à laquelle les contraclans ne peuvent déroger a ; déclare que la dnrne Levieux u'a droit qu'au tiers en usufruit des biens dont elle demande le partage en deux lots égaux.
Pagina 58 - ... s'il paraît par écrit , ou par l'évidence du fait , que la demande originaire n'a été formée que pour les traduire hors de leur tribunal, ils. y seront renvoyés.
Pagina 226 - Fiefs nobles immédiatement tenus de lui , & pour raifon defquels on tombe en fa garde ; mais auffi il a la garde , & fait les fruits fiens de tous les autres Fiefs nobles , rotures , rentes & revenus tenus d'autres Seigneurs que lui , médiatement ou immédiatement : à la charge toutefois de tenir en état les édifices , manoirs , bois , prés , jardins , étangs & pêcheries , payer les arrérages des rentes feigneuriales , foncières & hypothèques qui échéent pendant la garde , & de nourrir...
Pagina 78 - Les namps faifis doivent être mis en garde fur le fief & en lieu convenable où ils n'empirent point , & où celui à qui ils appartiennent , puifle aller une fois le jour pour leur donner à manger ; ce qui s'entend fi ce font des namps vifs.
Pagina 282 - Mari , peut en mariant fa fille , la réferver à fa fucceffion ; mais elle , ni pareillement le Tuteur , ne peuvent bailler part à ladite Fille , ni la réferver à la fucceffion de feu fon Père , ains feulement lui peuvent bailler Mariage avenant par l'avis des Parens , à prendre fur ladite fucceffion.
Pagina 307 - Créanciers pourront fe faire fubroger en fon lieu & droit pour l'accepter , & être payés fur ladite fucceflion jufqu'à la concurrence de leur dû , félon l'ordre de priorité & poftériorité ; & s'il refte aucune chofe , les dettes payées , il reviendra aux autres Héritiers plus prochains après celui qui a renoncé.
Pagina 144 - Seigneurs , & doivent lefdits Puînés être interpellés par les Aînés , pour le payement de leur part defdits Droits.
Pagina 144 - Le Fief fort de Parage , & doit Foi & Hommage , quand il tombe en main d'autres qui ne font Paragers ou Defcendans de Paragers , encore qu'ils foient Parens.
Pagina 227 - La garde feigneuriale eft bien différente : le leigneur particulier n'a que la garde des fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement , & non des autres fiefs & biens appartenans aux mineurs , qui font tenus d'autres feigneurs , comme il eft dit dans l'article 2.16 de cette coutume.

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