Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly, Volume 11771 |
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acquêts afcendans ainfi Arrêt Article auffi auroit avoit ayent Bailli Bailliage Bénéfice Bérault bourgage c'eft caufe Caux ceffion Chap chofe claufe collatérale confentement conféquence confidérable confifcation confignation conftituées Contrat Coutume Coutume de Normandie créan créanciers débiteur déclaration décret defcendans défunt deniers difpofer difpofition diftinction Dixme doit donation douaire efpece enfans eſt étoient étoit faifie fans fecond femble femme féodal féparation feroit feulement fieffe filles fimple fitués fœurs foient foit fon Fief fon mari font fous fouvent ftipulation fubrogation fuccéder fucceffion fucceffions fuffit fuivant fujets héritages héritiers immeubles jufqu'à Juftice jugé Jurifdiction Jurifprudence l'acquereur l'aîné l'Eglife l'héritage l'héritier Loix Louet mariage avenant mariée matiere meubles mineur Moulin n'eft néceffaire Normandie obferver obligé parens paroît partage paternel payer Pefnelle pere perfonne peuvent plufieurs poffeffion préciput préfente premiere provifion puînés queftion raifon rapporté par Bafnage réferve Réglement retrait Rotures Seigneur teftament tiers tion titre Treizieme Tuteur ufage Vaffal Voyez
Populaire passages
Pagina 229 - Pendant que le Mineur d'ans eft en Garde , fi ceux qui tiennent Fief noble de lui tombent en fa Garde, la Garde en appartient au Seigneur Gardain dudit Mineur : & où ledit Mineur...
Pagina 357 - ... faits par le mari , que ce qui leur appartient par la coutume , à laquelle les contraclans ne peuvent déroger a ; déclare que la dnrne Levieux u'a droit qu'au tiers en usufruit des biens dont elle demande le partage en deux lots égaux.
Pagina 58 - ... s'il paraît par écrit , ou par l'évidence du fait , que la demande originaire n'a été formée que pour les traduire hors de leur tribunal, ils. y seront renvoyés.
Pagina 226 - Fiefs nobles immédiatement tenus de lui , & pour raifon defquels on tombe en fa garde ; mais auffi il a la garde , & fait les fruits fiens de tous les autres Fiefs nobles , rotures , rentes & revenus tenus d'autres Seigneurs que lui , médiatement ou immédiatement : à la charge toutefois de tenir en état les édifices , manoirs , bois , prés , jardins , étangs & pêcheries , payer les arrérages des rentes feigneuriales , foncières & hypothèques qui échéent pendant la garde , & de nourrir...
Pagina 78 - Les namps faifis doivent être mis en garde fur le fief & en lieu convenable où ils n'empirent point , & où celui à qui ils appartiennent , puifle aller une fois le jour pour leur donner à manger ; ce qui s'entend fi ce font des namps vifs.
Pagina 282 - Mari , peut en mariant fa fille , la réferver à fa fucceffion ; mais elle , ni pareillement le Tuteur , ne peuvent bailler part à ladite Fille , ni la réferver à la fucceffion de feu fon Père , ains feulement lui peuvent bailler Mariage avenant par l'avis des Parens , à prendre fur ladite fucceffion.
Pagina 307 - Créanciers pourront fe faire fubroger en fon lieu & droit pour l'accepter , & être payés fur ladite fucceflion jufqu'à la concurrence de leur dû , félon l'ordre de priorité & poftériorité ; & s'il refte aucune chofe , les dettes payées , il reviendra aux autres Héritiers plus prochains après celui qui a renoncé.
Pagina 144 - Seigneurs , & doivent lefdits Puînés être interpellés par les Aînés , pour le payement de leur part defdits Droits.
Pagina 144 - Le Fief fort de Parage , & doit Foi & Hommage , quand il tombe en main d'autres qui ne font Paragers ou Defcendans de Paragers , encore qu'ils foient Parens.
Pagina 227 - La garde feigneuriale eft bien différente : le leigneur particulier n'a que la garde des fiefs nobles qui font tenus de lui immédiatement , & non des autres fiefs & biens appartenans aux mineurs , qui font tenus d'autres feigneurs , comme il eft dit dans l'article 2.16 de cette coutume.