... à bord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation... Le droit international codifié - Pagina 338door Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 536 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
| Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pagina’s
...permettront de leur appliquer. « L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'huma« nité de tous les combattants. « Les naufragés et les...« pourront servir pendant la durée de la guerre. » La conférence n'a pas apporté moins de scrupule au choix des mots employés pour exprimer la conciliation... | |
| 1871 - 542 pagina’s
...navires en conflit permettront de leur appliquer. Art. 7. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les...ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il... | |
| F. Palasciano - 1871 - 48 pagina’s
...permettront de leur appliquer. — 29 — Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et saurés, ne pourront servir pendant la durée de la guerre. « Art. 7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en... | |
| France treaties - 1872 - 632 pagina’s
...situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les...les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servirpendant la durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout... | |
| Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pagina’s
...siluatioa des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauves ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux, médical... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pagina’s
...situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. || L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. ||...ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Article 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré... | |
| 1874 - 810 pagina’s
...situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances çst confiée à l'humanité de tous les combattants. les...sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerrei \м. ". Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout hnliment capturé est dé*... | |
| Karl Lüder - 1876 - 452 pagina’s
...confiée à l'humanité de tous les combattants. B0 Protocole, p. 32. »' Ibid. 05 Protocole, p. l°2. < Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et...servir pendant la durée de la guerre ". > ART. 7. Sans changement comme dans le premier projet 33. ART. 8. Sans changement 83. ART. 9. < Les bâtiments-hôpitaux... | |
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