 ... rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi, et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment do...  Le droit international codifié - Pagina 338door Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 536 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | F. Palasciano - 1871 - 48 pagina’s
...commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l' opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité...belligérant. Les belligérants conservent le droit d' interdire aux bâtiment;; neutralités toute communication et toute direction qu'ils jugeraient... | |
 | 1871 - 542 pagina’s
...commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité...le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne lût pas de nature à être confisqué par le belligérant. Les belligérants conservent le droit d'interdire... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pagina’s
...commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité...de nature à être confisqué par le belligérant (1). Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 pagina’s
...proposes to give to the following provision in the IOth of those Articles: — -Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité...de nature à être confisqué par le belligérant." .;---,, There is another point as regards this Article, winch . , ^My deserve consideration, namely,... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 pagina’s
...contenait en outre un chargement, la » neutralité le couvrirait encore (le bâtiment), » pourvu que le chargement ne fût pas de nature » à être confisqué par le belligérant. » Les mots « de nature à être confisqué par le » belligérant » s'appliquent aussi bien à la nationalité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pagina’s
...proposes to give to the following provision in the lOlh of those Articles : — ,S* le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu qoe ce chargement ne fût pas de nature à être confisque par le belligérant." Under the existing... | |
 | 1874 - 810 pagina’s
...commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité...couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas dénature à être confisqué par le belligérant. Les belligérants conservent le droit d'interdire... | |
 | 1874 - 810 pagina’s
...par le bellige'rant. || Les bellige'rants conservent le droit d'interdire aux bätiments neutralisös toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au secret de leurs ope"rations. j] Dans les cas urgents, des conventions particuli6res pourront etre faites entre les... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pagina’s
...Nr - M * 3 tenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore pourvu que conferenzce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant. || st^ton. Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute ' communication... | |
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