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" L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... "
Le droit international codifié - Pagina 335
door Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 528 pagina’s
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 101-102

1907 - 866 pagina’s
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Supprimer les dispositions relatives aux habitants du théâtre de la guerre (article 5). (Questionnaire...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 103-104

1907 - 894 pagina’s
...logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Dispositions nourelles. / Stipuler que « les belligérants doivent assurer au personnel sanitaire...
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Revue militaire suisse, Volume 9

1864 - 450 pagina’s
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auronl la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

1865 - 596 pagina’s
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis...les circonstances le permettront et du consentement dos deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables...
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La Commission sanitaire des États-Unis

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pagina’s
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 pagina’s
...ainsi que d'une partie des contributions de guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentemeni des...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 pagina’s
...chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865 - 424 pagina’s
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 pagina’s
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865 - 916 pagina’s
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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