 Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi,...  Anais - Pagina 102door Brazil. Congresso Nacional. Câmara dos Deputados - 1906Volledige weergave - Over dit boek
 | 1884 - 380 pagina’s
...direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à Paris, à la préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au... | |
 | Stéphane Flachat - 1882 - 426 pagina’s
...direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à Paris, à la Préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. Les membres de tout syndicat professionnel, chargés de l'administration ou de la direction... | |
 | S. Mony - 1882 - 424 pagina’s
...direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à Paris, à la Préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. Les membres de tout syndicat professionnel, chargés de l'administration ou de la direction... | |
 | 1884 - 1026 pagina’s
...direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à Paris, à la préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. Communication des statuts devra ótre donnée par le maire ou pai1 le préfet de la Seine... | |
 | 1884 - 604 pagina’s
...direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et A Paris, à la préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de- la direction ou des statuts. Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au... | |
 | Albert Chaufton - 1884 - 858 pagina’s
...155. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à Paris, à la préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statut?. Communication des statuts dei'ra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine... | |
 | Alphonse Ledru, Fernand Worms - 1885 - 520 pagina’s
...direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi et, à Paris, à la préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pagina’s
...direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à Paris, à la préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 pagina’s
...direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à Paris, à la préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1885 - 686 pagina’s
...— Ce dépôt aura lieu à la Mairie de la localité où le syndicat est établi et, à Paris, à la Préfecture de la Seine. — Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. — Communication des statuts devra être donnée par le Maire ou par le Préfet de la Seine... | |
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