nages est contraire à la destination sociale de la femme, qu'il entrave le développement de la jeune fille, la prive d'éducation et la livre sans défense aux instincts charnels et à la dépravation;

« 2o Qu'il en résulte pour la familie et pour la race des conséquences désastreuses au point de vue de l'hygiène, de la morale et de l'économie domestique,

L'Académie, après une discussion approfondie qui a démontré la vérité des faits du rapport et de ceux que plusieurs membres ont produits, déclare qu'il est désirable que le travail souterrain des femmes et des filles soit supprimé, et prie M. le Ministre de l'Intérieur d'exhorter les directeurs des charbonnages à s'entendre pour arriver à cette suppression; et si ce résultat ne peut être atteint, d'user du droit que la société possède de protéger les mineurs, en portant un règlement qui interdise l'entrée des fosses aux filles avant l'âge de 16 ans, aux garçons avant l'âge de 12 ans accomplis. »

Voilà la solution que je propose pour le point culminant de la question; si nous croyons devoir entrer dans de plus amples détails en ce qui concerne l'instruction, etc., je demanderai que les filles et les garçons ne puissent, à partir du 1er janvier 1875, être admis même à l'âge indiqué ci-dessus, si par un certificat ou un examen ils n'ont prouvé qu'ils connaissent les matières obligatoires indiquées dans la loi de 1842.

Enfin, faisant droit à une observation très-juste énoncée par l'honorable M. Crocq, l'Académie émettrait le vœu que nul ouvrier ne soit plus admis à participer aux caisses de prévoyance, s'il n'est constaté qu'il est exempt de toute infirmité; que du moins l'admission, si elle est consentie par les ayant-droit, implique toujours l'idée de cette exemption,

afin qu'un jour on ne puisse se prévaloir du défaut d'examen préalable, pour refuser la pension à l'ouvrier devenu infirme.

M. Boëns : Est-ce au nom de la Commission que vous faites cette proposition?

sonnel.

M. Sovet : Non, Monsieur, c'est en mon nom per

M. Warlomont: La proposition de l'honorable M. Sovet est un amendement aux conclusions de la Commission.

M. Fossion : Tous les amendements doivent être renvoyés à la Commission.

M. Crocq: Si la proposition de M. Sovet doit encore être renvoyée à la Commission et faire l'objet d'un rapport, il est inutile de clore la discussion, nous ne pouvons que l'ajourner.

M. Sovet : J'ai demandé la clôture de la discussion générale ou plutôt la limitation de cette discussion, qui parait devoir s'éterniser, mais je crois qu'il faut soigneusement réserver le droit qu'a toujours le rapporteur de répondre aux objections qui ont été faites. Je ne voudrais pas. non plus priver M. Fossion, qui a demandé la parole avant moi, du droit de répondre au discours que vous venez d'entendre, mais il me semble que quand on aura entendu et M. Fossion et M. Kuborn, on pourra clore la discussion générale.

M. le Président : Ce n'est plus là une demande de clôture.

M. Barella : Je ne veux pas faire un discours. Je désire seulement vous faire connaître les conclusions de M. Jochams, directeur de mines.

M. le Président : Cela rentre dans la discussion générale. Il y a d'autres orateurs inscrits avant vous.

M. Vleminckx : Il me semble assez difficile de clore, si l'on veut dire encore des généralités, à moins qu'il ne soit admis qu'on pourra les dire à l'occasion de la discussion des articles.

M. Warlomont : Quel avantage y aurait-il dans ce cas à prononcer la clôture?

M. Kuborn: Le rapport que j'ai déposé a été trèsvivement attaqué au dehors de cette enceinte, dans cette enceinte, au sein de la Chambre des représentants; jusqu'à présent le rapporteur s'est tu. Toutes ses assertions ont été contredites; le rapporteur n'a rien réfuté encore. Et l'on voudrait le laisser sous le coup des critiques dont il a été l'objet? Je n'accepte aucun des reproches faits au rapport, que je maintiens dans toute son intégrité, et je dis que vous n'êtes pas assez éclairés pour prononcer en connaissance de cause. Vous m'entendrez; j'ai le droit d'être entendu. Je le demande au nom de la justice et de la vérité.

M. Laussedat: Il est absolument contraire à tout ce qui se fait dans les assemblées délibérantes, académiques ou autres, de clore une discussion, même générale, sans que le rapporteur ait eu la parole. Vous ne pouvez donc pas mettre aux voix la clôture; vous le pouvez d'autant moins que dans le discours si intéressant, si palpitant que vient de prononcer M. le Président, non-seulement des questions de principe sont traitées, mais des détails de faits et de personnes sont soulevés; et il est de toute justice que les honorables membres dont les noms ont été prononcés aient la parole pour expliquer ou pour justifier leurs principes.

M. le Président : On n'insiste pas sur la demande de clôture. Dans ce cas, la parole est à M. Schoenfeld.

M. Vleminckx propose à l'Académie de ne pas donner la parole à M. Schoenfeld, avec lequel la discussion est impossible, l'honorable membre étant atteint d'une surdité qui l'empêche d'entendre la parole du Président et les observations de ses contradicteurs.

Après des observations échangées entre plusieurs membres, l'Académie décide que le discours sur le fond de la question que se proposait de lire M. Schoenfeld, sera inséré au Bulletin, après avoir été examiné par le Bureau.

M. le Président : La parole est à M. Fossion.

M. Fossion : Il est l'heure du comité secret, je demande la remise de la discussion à la séance prochaine.

M. Sovet : J'ai ici une lettre de M. Van den Broeck qui est malade et demande qu'on lise en sa place, le discours qu'il se proposait de prononcer. Je viens de parcourir ce discours; il est la reproduction, parfaitement écrite d'ailleurs, comme tout ce que fait M. Van den Broeck, de la réfutation que vient de faire M. le président du discours de M. Fossion. M. le Président : Ce discours pourra être lu dans la séance prochaine, si M. Van den Broeck n'est pas à même de le prononcer lui-même.

La séance publique est levée.

L'Académie se forme en comité secret.

IV. COMITÉ SECRET.

Sur la proposition du Bureau, l'Académie décide que les deuxième et quatrième Sections seront convoquées à l'effet de procéder, respectivement au choix des candidats à présenter

à l'Académie dans la séance du mois de septembre, pour les places vacantes par suite des décès de MM. Lebeau et Van Roosbroeck.

Elle décide ensuite qu'il sera procédé, au mois d'octobre prochain, à la nomination de membres honoraires et de correspondants. En conséquence, la séance est suspendue afin que les Sections puissent se réunir pour désigner, chacune dans son sein, le membre qui, aux termes de l'article 20 du règlement, fera partie de la Commission chargée d'arrêter les listes des candidats à présenter à la Compagnie. Sont désignés pour en faire partie MM. Fossion, Tallois, Marinus, Sovet, Gille et Delwart.

Aux termes des dispositions réglementaires, M. le Président de l'Académie fait partie de droit de cette Commission.

Il est donné lecture des questions à mettre au concours proposées par les deuxième, quatrième et sixième Sections. Elles sont renvoyées à l'examen du Bureau, qui fera son rapport dans la réunion du mois de septembre prochain.

La séance est levée à deux heures et demie.