propositions qui lui avaient été faites. L'honorable Président n'aurait qu'à prendre le procès-verbal de la dernière séance pour trouver ces propositions dans le rapport que j'ai lu et qui est inséré dans ce procès-verbal.

Je ne pense pas qu'il faille mettre successivement en discussion et aux voix chacune des propositions qui ont été faites. Je crois qu'il faut mettre aux voix les conclusions définitives de la Commission et ce n'est qu'au cas où l'Académie rejetterait ces conclusions qu'il y aurait lieu d'entreprendre la discussion et le vote des autres propositions. La proposition' dernière de la Commission est, en définitive, une transaction entre toutes les opinions. Si cette transaction est rejetée, on mettra nécessairement aux voix les autres propositions.

— M. Crocq : Je ne vois aucun inconvénient à adopter la marche proposée par M. Vleminckx, au nom de la Commission dont il faisait partie. Cependani, je regrette de ne pas voir figurer dans ces conclusions une disposition relative au travail des enfants.

M. Vleminckx : Vous avez vu pourquoi nous avions abandonné notre proposition à cet égard: c'est que cela ne se rattache pas directement au travail des femmes.

M. Crocq: Sans doute, mais nous avons aussi discuté cette question, et il y a dans l'esprit de beaucoup de membres une conviction aussi arrêtée quant au travail des enfants, que quant au travail des femmes. Je propose donc d'ajouter aux conclusions de la Commission la proposition que j'avais formulée en ces termes : « A partir du 1er janvier 1870, les exploitants ne pourront recevoir dans les mines de houille que des garçons âgés de 14 ans au moins. >> M. Vleminckx : Il faudrait, dans tous les cas, une autre date que 1870.

M. Crocq: Je désire que les enfants soient astreints à aller à l'école jusqu'à l'âge de 14 ans.

M. Vleminckx: Il me semble qu'il faut d'abord mettre aux voix les conclusions de la Commission quant au travail des femmes, et réserver l'amendement de M. Crocq, sur lequel nous pourrons faire plus tard quelques observa

tions.

— M. le Président : Si l'Académie est de cet avis, je mets aux voix les conclusions de la Commision qui sont ainsi

conçues :

L'Académie royale de médecine, éclairée par le rapport de sa Commission, ainsi que par la longue discussion à laquelle ce document a donné lieu, émet l'avis, ainsi que l'ont fait déjà un grand nombre de directeurs de charbonnages, que le travail des filles et des femmes dans les fosses n'est pas en harmonie avec leur organisation; qu'à d'autres points de vue d'ailleurs, il convient d'en recommander la prompte suppression, la bonne constitution du foyer domestique ainsi que le bien-être physique et moral de la population houillère y étant particulièrement intéressés. »

— M. Fossion: Je demande l'appel nominal.

Les conclusions de la Commission sont mises aux voix par appel nominal et adoptées par 19 voix contre 2.

Ont voté l'adoption: MM. Bellefroid, Crocq, Delwart, Gluge, Gouzée, Graux, Hairion, Lefebvre, Lequime, Marinus, Mascart, Tallois, Thiernesse, Thiry, Verhaeghe, Vleminckx, Kuborn, Cambrelin et Pasquier.

Ont voté le rejet : MM. Fossion et Petry.

M. Vleminckx : Je demande la parole pour une motion d'ordre. Ce qui vient de se passer m'oblige à revenir sur une détermination déjà prise dans plusieurs circon

stances. Il est vraiment inouï qu'un aussi grand nombre de membres ayant le droit de vote, viennent ici pour assister à la lecture du procès-verbal et ne reparaissent plus pendant le reste des séances. Il est impossible que cet état de choses dure. Je demande que le Bureau soit invité par l'Académie tout entière à observer scrupuleusement la décision prise par elle de faire, pendant la séance, des appels nominaux réitérés, et d'exclure du droit au jeton de présence tous ceux qui n'auront pas répondu à ces appels.

— M. Fossion: Cette recommandation avait déjà été faite deux ou trois fois au Bureau et il n'en a pas tenu compte. J'abonde dans le sens des observations de M. Vleminckx. Je vois, en effet, que beaucoup de membres se présentent au début de la séance, nous quittent et s'en vont faire leurs affaires. Mais le Bureau lui-même est coupable, et l'honorable M. Vleminckx, en faisant sa motion, s'inflige un blâme à lui-mê.ne.

M. Vleminckx : Je le sais bien. Je l'admets.

M. le Président : Ne décidons rien ab irato. L'appel fait antérieurement n'a pas été entendu par les membres accusés d'absentéisme. Je crois que la proposition qui vient d'être faite, doit se présenter d'une manière plus solennelle que dans ce moment. Je demande que la question soit mise à l'ordre du jour de la prochaine séance et fasse l'objet d'une discussion spéciale.

M. Fossion : Il n'y a pas lieu de remettre cette question à l'ordre du jour. Elle y a déjà été mise plusieurs fois et l'Académie a pris des décisions. Si vous voulez recourir à vos procès-verbaux, vous y trouverez ces décisions. Il n'y a qu'une chose à faire : c'est de les appliquer.

M. le Président : Vous avez raison. Mais je crois

qu'aujourd'hui nous devons nous borner à inviter le Bureau à mettre à l'avenir à exécution les décisions antérieurement prises.

M. Crocq : Dans son dernier rapport, la Commission de comptabilité dont j'étais rapporteur, a invité le Bureau à appliquer de la manière la plus stricte le règlement sur cette matière.

-

M. Vleminckx : Je veux répondre au blâme que M. Fossion a jeté sur ma téte. Je déclare donc que j'étais bien résolu, quant à moi, à exécuter le règlement au premier abus que j'aurais constaté. L'occasion ne s'en est pas présentée depuis le dernier rapport de la Commission de comptabilité; voilà pourquoi il n'a pas été fait droit à sa demande. M. le Président : La question est donc vidée. Le Bureau aura à tenir la main à l'exécution de la résolution de l'Académie.

Nous avons maintenant à nous occuper de l'amendement présenté par M. Crocq.

M Crocq demande que les enfants ne soient pas admis dans les mines avant l'âge de 14 ans.

- M. Boëns: Cet amendement s'est déjà produit au commencement de la discussion, et dans mon premier discours je me suis attaché à le combattre uniquement à un seul point de vue c'est que si vous n'admettez les enfants dans les mines qu'à l'âge de 14 ans, vous courez risque de dépeupler nos houillères. Rarement un enfant qui sera resté jusqu'à 14 ans, sans descendre dans la mine, se décidera à embrasser ce genre de travail. L'âge de 12 ans indiqué par les ingénieurs et la plupart des directeurs de charbonnages, est une limite au delà de laquelle vous ne pouvez guère aller. A l'âge de 14 ans, la plupart des enfants, en allant à l'école

ou en apprentissage, ont pris des habitudes qui ne leur permettent plus de vivre dans les fosses. Souvent des étrangers sont arrivés chez nous avec des enfants déjà grands; ils ont voulu introduire ces enfants dans les fosses et ceux-ci n'ont pu y rester; ils ont demandé à retourner à d'autres travaux.

Je crois qu'en faisant aller les enfants à l'école jusqu'à l'âge de 12 ans, cela est suffisant, et je demande qu'on puisse les admettre à cet âge dans les mines.

M. Kuborn : Je ferai observer, au point de vue pratique, que l'âge de 13 ans a été admis par un grand nombre d'ingénieurs, notamment par M. Lambert, de Charleroi. Je crois que, pour nous rapprocher le plus possible de la proposition de M. Crocq, sans porter préjudice à l'industrie, cet âge moyen de 13 ans pourrait être admis.

M. Crocq : Je me rallie à l'âge de 13 ans.

M. Vleminckx: Beaucoup de nos collègues ont lu le décret de 1813; je leur demanderai un éclaircissement. Le droit de surveillance accordé aux ingénieurs des mines dans les districts miniers, va-t-il jusqu'à leur permettre d'interdire l'entrée des enfants dans les mines avant un âge déterminé ?

Des membres : Oui! oui!

-M. Fossion: L'âge est fixé.

M. Vleminckx: Je suis heureux de l'apprendre. Quel est l'âge fixé ?

-

M. Fossion : L'âge de 10 ans.

M. Vleminckx : Ce décret aurait donc besoin d'être

modifié. A-t-il force de loi ?

M. Fossion : Oui.

M. Vleminckx : Il faudrait donc une loi pour le modifier. Eh bien! vous pouvez émettre le vœu que les en