 ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira...  Règles internationales et diplomatie de la mer - Pagina 477door Théodore Ortolan - 1864Volledige weergave - Over dit boek
 | 1837 - 636 pagina’s
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...» Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission...d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait , prononceront, après en avoir pris acte , la dissolution de la Commission...auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. - AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission...européenne aura été investie jusqu'alors. Art. i9. . Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission...Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. i9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Alin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arretés d'un commun accord, d'après... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission...lors la commission riveraine permanente jouira des mûmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. »... | |
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