 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pagina’s
...obtenu , après examen , selon ie degré de l'école qu'il veut établir; a" Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré, sur l'attestation de trois...le maire de la commune, ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. 5. — Sont incapables de tenir école : 1° Le» individus... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pagina’s
...nommés annuellement par le conseil général; a° des certificats de bonne vie et mœurs, délivrés, sur l'attestation de trois conseillers municipaux,...le maire de la commune ou de chacune des communes où elle aura résidé depuis trois ans. ABT. g. Quiconque aura ouvert une école primaire sans avoir'... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pagina’s
...brevet de capacité obtenu après examen, et un certificat de moralité délivré sur l'attestation do trois conseillers municipaux par le maire de la commune, ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans; • Vu l'art. 4 6 de la loi précitée, par lequel nul ne peut... | |
 | 1833 - 402 pagina’s
...que l'impétrant est digne , par sa moralité , de se livrer à l'ersseigneiivnt. Ce certificat sera délivré , sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la communs ou de chacune des communes où il :iura résidé depuis trois ans. 5. Sont incapables de tenir... | |
 | 1832 - 646 pagina’s
...département par le recteur de l'Académie; 2°. des certificats de bonne, vie et moeurs, délivrés sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. n. Sont incapables de tenir école, 1°. les... | |
 | France - 1833 - 384 pagina’s
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois, ans. .. • \s ARTICLE 5. Sont incapables de tenir école, 1° Les... | |
 | 1833 - 634 pagina’s
...constatant que l'impétrant est digne par sa moralité de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. 5. Sont incapables de tenir école, x° les condamnés à des... | |
 | 1833 - 654 pagina’s
...i°Un brevet de capacité obtenu, après l'examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir ; a" un certificat de bonne vie et mœurs délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux, et par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé pendant trois ans. 5.... | |
 | 1833 - 812 pagina’s
...digne , par sa moralità , de se livrer at enteignement. Ce certificai sera delìvréj sur Fattestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune des communes oìt il aura résidé depuis trois ans. V. Soni incapables de lenir école _, i° Les condamnés a... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 pagina’s
...certificat constatant que 1 impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux.,...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. 3° Sont incapables de tenir école : 1° let condamnés à... | |
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Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé... 
